Profils de métadonnées gouvernementaux, Dossiers et documents ...
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DossierDate du dossier – DATE DE DESTRUCTION PRÉVUESaisie <strong>et</strong> interprétationAucune remarque.Exemples Exemple 1La date <strong>de</strong> ferm<strong>et</strong>ure d’un dossier d’achat <strong>de</strong> matériel <strong>et</strong><strong>de</strong> fourniture est le 31 mars 2003. Il s’agit <strong>de</strong> l’exemplaireprincipal <strong>de</strong> ce dossier.Le délai <strong>de</strong> conservation prescrit au calendrier <strong>de</strong>conservation pour l’exemplaire principal est le suivant :- Papier 2-3-D- Disque magnétique (disque local ou en réseau,disqu<strong>et</strong>te) 1-2-DLes dates <strong>de</strong> <strong>de</strong>struction prévues qui se génèrentautomatiquement sont les suivantes :- Papier : 2008-03-31 (31-03-2003 + 2 ans + 3 ans)- Disque magnétique (disque local ou en réseau,disqu<strong>et</strong>te) : 2006-03-31 (31-03-2003 + 1 an + 2 ans)Notes complémentairesAdresse <strong>de</strong> schéma XML (URI)La date <strong>de</strong> <strong>de</strong>struction prévue est calculée en ajoutant à ladate <strong>de</strong> ferm<strong>et</strong>ure d’un dossier, les pério<strong>de</strong>s d’utilisationactive <strong>et</strong> semi-active indiquées au calendrier <strong>de</strong>conservation.À déterminer.<strong>Profils</strong> <strong>de</strong> métadonnées <strong>gouvernementaux</strong>, version 2.0 Page 64
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