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DossierRègle de conservation – NUMÉRO DE RÈGLE DE CONSERVATIONDéfinitionNe pas confondre avecDegré d’obligationIndication du numéro correspondant à la règle deconservation d’une série documentaire, d’un systèmed’information, d’un dossier (ou d’un document, le caséchéant) dans un calendrier de conservation.Non applicable.ObligatoireOccurrence 1Type de donnée et contrôle Élément d’une énumérationChoix dans une liste affichant les règles de conservationpouvant s’appliquer à un dossier.TexteUne validation est effectuée avec le calendrier deconservation.Type de valeur Valeur sélectionnée à partir d’une liste- Valeur choisie dans un menu déroulant.Le numéro de règle de conservation est extrait ducalendrier de conservation d’un organisme. Il estsélectionné lors de la classification d’un dossier àun Processus/Activité auquel deux règles deconservation ou plus sont rattachées.Valeur par défaut- Valeur déduite.Le numéro de règle de conservation est extraitdu calendrier de conservation d’un organisme. Il estgénéré automatiquement lors de la classificationd’un dossier à un Processus/Activité auquel uneseule règle de conservation est rattachée.Profils de métadonnées gouvernementaux, version 2.0 Page 89