Profils de métadonnées gouvernementaux, Dossiers et documents ...

3. Exemple d’application fictifMise en contextePoint 1.Enregistrement institutionnel le 5 août 2008 d’un document numériquecréé dans Word 2007.Point 2.Ce document numérique correspond à l’accusé de réception d’unedemande d’aide financière soumise par l’École de danse des cultures dumonde.Point 3. La date de création de ce document numérique est le 31 juillet 2008.Point 4.Le nom de fichier de ce document numérique est Accusé_2008-07-31.Point 5.Aucun dossier n’est ouvert pour classer ce document numérique.Point 6.Ce dossier doit être confidentiel et porter le titre École de danse descultures du monde – Demande de subvention 2008.Point 7.Enregistrement de ce dossier dans l’espace institutionnel sectoriel del’unité administrative par la responsable du poste de classement ManonBellavance. Cet espace est libellé G:/DIR-SUBVENTION.Point 8.Classification générale de ce dossier au domaine d’affaires Information,culture et communication.Point 9.Classification spécifique de ce dossier à la rubrique Gestion desdemandes d’aide financière du plan de classification du Ministère.Point 10. Le numéro de calendrier de conservation de l’organisme est 3021.Point 11. Le numéro de règle de conservation rattaché à la rubrique Gestion desdemandes d’aide financière est 00045 et porte le titre Gestion desdossiers de subvention.Profils de métadonnées gouvernementaux, version 2.0 Page 31