Profils de métadonnées gouvernementaux, Dossiers et documents ...

Document de référenceDocument de transactionEXPÉDITEURDéfinitionNe pas confondre avecDegré d’obligationEntité qui transmet officiellement un document.Destinataire, qui correspond à l’entité à qui est expédiéofficiellement un document.ConditionnelObligatoire uniquement lorsque cette information doit êtreconservée à titre de preuve ou lors d’échangesélectroniques ayant une portée juridique ou financière entredeux parties.Occurrence0-Plusieurs (minimum et maximum)Type de donnée et contrôle TexteLa présentation de cette métadonnée peut faire l’objetd’un contrôle comme suit :- Nom, Prénom. Nom de l’organisme auquel il estrattaché [personne physique]Type de valeur Valeur saisie- Valeur saisie directement au clavier.Valeur par défaut- Valeur déduite.Dans le cas de documents numériques, cette valeurpeut être extraite de l’en-tête d’un courriel transmisou d’un document faisant l’objet d’une transactionélectronique. Elle peut être également extraite desrépertoires utilisés, tel Groupwise, dans le cas d’uncourriel reçu.Profils de métadonnées gouvernementaux, version 2.0 Page 161