Profils de métadonnées gouvernementaux, Dossiers et documents ...

Date du processus – DATE DE DESTRUCTION RÉELLEDéfinition Date correspondant à l’opération proprement dite dedestruction des dossiers, des documents et des métadonnées.Ne pas confondre avecDegré d’obligationDate de destruction prévue, qui correspond au moment où undossier et ses documents peuvent être détruits conformémentaux exigences du calendrier de conservation.FacultatifLe degré d’obligation de cette date est facultatif de manière àfaciliter l’adaptation aux pratiques en cours dans lesorganismes publics. Ainsi, certains organismes désirerontconserver cette information, car elle témoigne du moment de ladestruction d’un dossier et de ses documents tandis qued’autres la détruiront en même temps que les dossiers et lesdocuments.Dans les cas où un organisme décide de conserver cetteinformation, le degré d’obligation de cette métadonnée devraêtre conditionnel et la valeur sera complétée uniquement lorsde l’opération proprement dite de déclassement de dossiersvisés par une règle de conservation dont le délai prescrit unedestruction.Occurrence0-1 (minimum et maximum)Type de donnée et contrôle Format structuréFormat de date suivant la norme ISO 8601 (voir larubrique Notes du groupe de métadonnées Date duprocessus).Type de valeur Valeur saisie- Valeur saisie directement au clavier.Dans le cas de documents non numériques, cettevaleur est saisie.Profils de métadonnées gouvernementaux, version 2.0 Page 211