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Rapport d'activité 2011 - Le portail web de la science politique

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CNU – Section 04 – <strong>Rapport</strong> annuel d’activité <strong>2011</strong> La qualification en <strong>science</strong> <strong>politique</strong> : présentation et recommandations Dans les lignes qui suivent, nous présentons les conditions <strong>de</strong> recevabilité <strong>de</strong>s dossiers <strong>de</strong> candidature à <strong>la</strong> qualification, le rôle <strong>de</strong> <strong>de</strong>s rapporteurs, ainsi que les principes et les critères fondamentaux sur lesquels s’appuie <strong>la</strong> section <strong>de</strong> <strong>science</strong> <strong>politique</strong> dans son travail d’évaluation et <strong>de</strong> délibération. Nous invitons tous les candidats à considérer avec attention les recommandations qui accompagnent cette présentation. L’examen préa<strong>la</strong>ble <strong>de</strong>s dossiers : conditions <strong>de</strong> recevabilité et critères spécifiques <strong>de</strong> <strong>la</strong> section 04 Chaque année, les conditions <strong>de</strong> recevabilité <strong>de</strong>s dossiers <strong>de</strong> candidature sont mentionnées dans un « arrêté re<strong>la</strong>tif à <strong>la</strong> procédure d’inscription sur les listes <strong>de</strong> qualification aux fonctions <strong>de</strong> maître <strong>de</strong> conférences » (arrêtés <strong>de</strong>s 7 juillet 2008, 16 juillet 2009 et 20 août 2010 pour les campagnes 2009, 2010 et <strong>2011</strong>). Cet arrêté est publié au JORF. La section 04 attire l’attention <strong>de</strong>s candidats à <strong>la</strong> qualification sur <strong>la</strong> nécessité <strong>de</strong> lire très attentivement le texte <strong>de</strong> l’arrêté annuel et <strong>de</strong> s’y conformer scrupuleusement. La section n’a aucune compétence pour octroyer <strong>de</strong>s dérogations lorsque les dossiers sont incomplets ou déposés tardivement. Ces dérogations seraient illégales car contraires au principe d’égalité <strong>de</strong>vant <strong>la</strong> règle <strong>de</strong> droit. Il est donc inutile <strong>de</strong> saisir le prési<strong>de</strong>nt pour l’octroi d’une telle dérogation. Celui-­‐ci n’a en l’espèce aucun pouvoir d’appréciation. Il est important <strong>de</strong> noter que, chaque année, plus d’une dizaine <strong>de</strong> dossiers sont déc<strong>la</strong>rés irrecevables pour n’avoir pas respecté les conditions exposées dans l’arrêté re<strong>la</strong>tif à <strong>la</strong> procédure d’inscription sur les listes <strong>de</strong> qualification aux fonctions <strong>de</strong> MCF. Si l’examen <strong>de</strong> <strong>la</strong> recevabilité repose sur <strong>la</strong> conformité <strong>de</strong>s dossiers à l’arrêté ministériel, il va sans dire que <strong>la</strong> section appuie son analyse <strong>de</strong>s dossiers sur <strong>la</strong> base <strong>de</strong> critères précis dont il est important d’avoir connaissance avant <strong>de</strong> présenter sa candidature. 12

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