Rapport d'activité 2011 - Le portail web de la science politique

CNU – Section 04 – Rapport annuel d’activité 2011 Les avancements de grade La procédure d’avancement En 2010, une nouvelle procédure d’avancement de grade a été mise en place par le Ministère. La procédure est désormais : - dématérialisée (via une nouvelle application ELECTRA, accessible depuis le portail GALAXIE), - contradictoire (les candidats peuvent intervenir aux différents niveaux, voire arrêter la procédure s’ils le souhaitent), - unique (la procédure associe le CNU et les Conseils d’administration des universités). Selon les nouvelles modalités d’avancement, 50% des promotions sont accordées au titre de la procédure nationale. Comme pour les qualifications, des règles de déport assez strictes sont appliquées au CNU pour la session relative aux avancements. Bien évidemment, il va de soi que les candidats à une promotion appartenant au CNU ne peuvent pas siéger à la délibération relative à leur grade. Depuis 2010, les candidats à l’avancement sont tenus de réaliser un « rapport d’activité » présentant leur parcours scientifique, pédagogique et administratif. Le modèle du rapport est téléchargeable sur le site du Ministère. L’élément nouveau est que c’est désormais le même rapport qui est examiné par les Conseils d’administration des établissements et le CNU pour attribuer les avancements de grade. La section est désormais tenue de rédiger un « avis motivé » pour chaque candidature, y compris pour celles qui ne bénéficient pas d’un avancement au titre du CNU. Ceci est une nouveauté introduite par la réforme de la procédure d’avancement intervenue durant l’hiver 2009-­‐2010. - Ces avis sont « informatifs » : ils visent d’une part à éclairer les candidats sur les raisons de la décision de la section 04, d’autre part à informer les Conseils d’administration des établissements qui, à la suite du CNU, ont à examiner les demandes d’avancement au titre des établissements. - Ces avis suivent des critères harmonisés qui ont été longuement discutés au sein de la CP-­‐CNU, dont l’objectif est de ne pas introduire d’inégalités entre les candidats selon la section du CNU à laquelle ils appartiennent – candidats qui se retrouvent ensuite en concurrence, qu’elle que soit leur section d’appartenance, lors de l’examen de leur dossier par les Conseils d’administration de leur établissement. - Pour chaque dossier, l’avis n’est porté qu’à la connaissance du candidat et du Conseil d’administration de son établissement. 49