Rapport d'activité 2011 - Le portail web de la science politique

CNU – Section 04 – Rapport annuel d’activité 2011 la réduction des compétences du CNU. Elles sont loin d’être toutes justifiées, d’autant plus que les situations sont très variables d’une section à l’autre. Elles ont néanmoins un mérite : elles incitent le CNU à mener une réflexion sur ses propres pratiques et à lever toute ambigüité sur son fonctionnement, d’une part en recherchant des règles et des critères qui garantissent le traitement impartial de chaque dossier examiné, et d’autre part en s’impliquant plus activement pour défendre des positions qui protègent l’autonomie des disciplines universitaires. La Charte présentée en annexe consigne un certain nombre de principes qui ont été longuement discutés par la section 04 et ont fait l’unanimité parmi ses membres. Elle a vocation à être régulièrement mise en discussion et, le cas échéant, à évoluer dans le but d’améliorer le fonctionnement du CNU en science politique. Pour le moment, elle a le mérite d’exister et d’inciter la communauté des politistes à réfléchir à ses propres pratiques de recrutement, de promotion et d’évaluation. Les nouvelles modalités d’organisation et de fonctionnement du CNU Dans le cadre de la réforme de l’université engagée en 2007 par le gouvernement Fillon 4 , les modalités de fonctionnement du CNU ont été modifiées. L’arrêté du 19 mars 2010 fixe les nouvelles conditions d’organisation et de fonctionnement du CNU. Il a été adopté à l’issue de discussions entre les services du Ministère et la Conférence permanente du CNU 5 (CP-­‐CNU). Cette dernière a joué un rôle important en 2010 dans la mesure où elle est intervenue sur l’ensemble des dispositions contenues dans les avant-­projets ministériels, amendées et modifiées avant publication officielle. La CP-­‐CNU constitue également une force de proposition 6 . Elle s’impose désormais comme le principal interlocuteur du Ministère, représentant les intérêts des enseignants-­chercheurs, ce que ne peut faire valablement la Conférence des présidents d’université (CPU) qui prend ses décisions au nom des établissements d’enseignement supérieur 7 . L’évolution la plus notable est la mise en place de règles de déport au sein du CNU (articles 11 à 16 du décret du 19 mars 2010). Ces règles ont été établies afin de renforcer la déontologie professionnelle dans l’exercice des activités d’évaluation des 4 Loi « Liberté et Responsabilité des Universités » du 10 août 2007. 5 La CP-­‐CNU réunit les bureaux de l’ensemble des sections du CNU. Elle permet à ces dernières de discuter de points essentiels du fonctionnement du CNU et d’adopter des décisions visant à homogénéiser les pratiques et les règles mises en œuvre dans chaque section. Elle permet également d’adopter des motions communes utilisées dans les négociations avec le Ministère. 6 C’est par exemple la CP-­‐CNU, et non les services du Ministère, qui a pris en charge la constitution de la maquette du nouveau dossier de candidature à l’avancement de grade mis en place en 2010. 7 La conférence des présidents d'université (CPU) est une association loi de 1901 qui réunit les présidents des universités et les dirigeants de certaines grandes écoles françaises. Originairement constituée comme organe consultatif auprès du ministère chargé de l'enseignement supérieur, elle est aujourd'hui une association de droit privé. 8