Manuscrit_these_Mathieu _Cladiere_VF - LEESU

Chapitre I : Contexte bibliographiqueFigure I-9 : Répartition des utilisations du DGEBPA en 2009 (www.bisphenol-a-europe.org)En définitive, en cumulant les utilisations des plastiques polycarbonates et des résinesépoxydes, le bisphénol A est présent dans au moins 160 applications différentes, dont denombreux objets de la vie quotidienne et une large gamme de matériaux urbains (PlasticEurope 2007).2.4 Réglementations2.4.1 Législations européennes et françaisesa) Alkylphénols et alkylphénols éthoxylésLa première réglementation européenne concernant les alkylphénols et lesalkylphénols éthoxylés est la décision n°2455/2001/CE de 2001 qui établit l’annexe X de laDirective Cadre sur l’Eau (DCE : Directive 2000/60/CE) et fixe la liste des polluantsprioritaires. Dans cette liste de 33 substances, le 4-NP et le 4-t-OP ont été classés commesubstances prioritaires dangereuses, dont la présence dans l’environnement aquatique est à« réduire au maximum ». La DCE a ensuite été retranscrite dans le droit français à travers laloi n°2004-338 du 21 avril 2004.A la suite de l’inscription de ces deux alkylphénols dans la liste des substancesprioritaires dangereuses, ces derniers ont fait l’objet d’une interdiction d’emploi et de mise surle marché à plus de 0,1% en masse des produits finis par la directive 2003/53/CE du 18 juin2003 portant 26 ème modification de la directive 76/69/CEE du 27 juillet 1976. Cette directivea ensuite été retranscrite dans le droit français par le décret n°2005-577 du 26 mai 2005. Cetteinterdiction concerne les applications suivantes :• Nettoyage industriel et institutionnel (sauf si le produit est recyclé ouincinéré) ;• Produit de nettoyage domestique ;• Traitement des textiles et cuir (sauf certains traitements mis en place) ;• Produit de traitement des trayons (médecine vétérinaire) ;• Usinage des métaux (sauf si le produit est recyclé ou incinéré) ;• Fabrication de papier et de pâte à papier ;37