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Richesse et complexité de l’offre d’aides et de soinsadressée aux enfants et aux adolescents en BelgiqueL’offre adressée aux enfants et aux adolescents en matière de santé mentale, et dansles secteurs connexes tels que l’Aide à la jeunesse et le handicap, est complexe. Unrapide survol de la situation suffit pour s’en convaincre. Notons cependant, avantd’émettre un jugement trop rapide, que cette complexité évoque aussi bien la difficulté« à s’y retrouver », le morcellement et la méconnaissance entre secteurs que la diversité,la richesse, le foisonnement des initiatives et le dynamisme de ces secteurs, tant auniveau associatif qu’au niveau des pouvoirs publics. Bref, dire d’un système qu’il estcomplexe ne revient pas, a priori, à dénoncer quoi que ce soit. Probablement est-ceplus… complexe que ça.Un aperçu généralComme convenu, faisons le « rapidesurvol » annoncé. Nul n’ignore que laBelgique possède trois niveaux degouvernements : (1) le niveau fédéral et les entitésfédérées, à savoir (2) les trois régions et (3) lestrois communautés 1 . Ajoutons à cela que laRégion de Bruxelles-capitale, intersection desdeux communautés, réglementée par la COCOMpour les affaires communes, est divisée entre laCOCOF, responsable de ce qui concerne lacommunauté francophone de Bruxelles, et la VGKpour ce qui concerne la communauté desnéerlandophones de Bruxelles. Ainsi, lastructuration politique entraîne une répartition« sophistiquée » des compétences, que beaucoupd’entre nous méconnaissent. D’autant que lacompréhension de cette répartition est rendueencore plus difficile dans la mesure où certainescompétences de l’État central sont étroitementimbriquées à celles des entités fédérées. En effet,les prérogatives que le « Fédéral » conserve surcertaines questions ont pour but de garantirl’égalité des droits fondamentaux entre lescitoyens (en évitant les disparités entre régions),nous pensons notamment à certaines compétencesen matière de santé ou de sécurité sociale, ouencore, simplement, à la justice.Pascal MinotteIWSMDès lors, concernant la santé (et la santémentale), celle-ci est sous la responsabilité duFédéral et des Régions, du moins pour sadimension curative. La « Ministre des Affairessociales et de la Santé publique, chargée del’Intégration sociale 2 », appartenant augouvernement fédéral, exerce une responsabilitéholistique sur l’offre de soins et plusspécifiquement sur (1) la régulation et lefinancement du système d’assuranceobligatoire en soins de santé (sécurité sociale,assurance soins de santé et INAMI), (2) le choixdes critères d’agrément et le financement deshôpitaux, (3) la législation régulantles professions médicales et paramédicales, (4)la législation organique des hôpitaux etdétermination des conditions de désignationdes hôpitaux universitaires, (5) les mesuresprophylactiques nationales et leur application,(6) les droits du patient et les règlements surles produits pharmaceutiques. Le « Fédéral »subventionne notamment 5 catégories deservices de soins en santé mentale sur 6 3 ,autrement dit, toutes sauf les Services de SantéMentale agréés qui sont organisés et financéspar les Régions. L’État fédéral finance égalementles Plate-formes de Concertation régionale desanté mentale qui sont au nombre de 6 enWallonie 4 .Les « matières personnalisables » sont, àl’origine, attribuées aux Communautés parl’article 128 de la Constitution. La loi spécialedu 8 août 1980 fixe la liste de ces « matièrespersonnalisables », en distinguant deuxdomaines : la politique de santé et l’aide auxpersonnes. Malgré les exceptions attribuées àl’autorité fédérale et un large transfert decompétences vers la Wallonie, la Communautéfrançaise reste compétente pour les matièressuivantes : la promotion de la santé et la médecinepréventive, l’ONE et les centres PMS, les hôpitauxuniversitaires, les normes déterminant lescatégories de handicaps pris en charge, ainsique l’aide sociale aux détenus en vue de leurréinsertion 5 . En dehors des questions de santé,mais en lien étroit avec le secteur de la santémentale infanto-juvénile, la Communautéfrançaise a également la responsabilité de l’aideà la jeunesse et de l’enseignement.De leurs côtés, les Régions exercent la compétencepolitique de dispensation de soins dans et audehors des institutions de soins (à l’exceptiondes hôpitaux universitaires qui relèvent de laCommunauté française). C’est ainsi que, lesServices de santé mentale, les Centres decoordination de soins et de services à domicile,les maisons médicales, les Centres de planningfamilial ainsi que les actions-pilotes en matièrede santé mentale et de toxicomanie font égalementpartie des compétences de la Wallonie. Celle-cia, en outre, en charge l’inspection et l’agrémentdes hôpitaux généraux et psychiatriques, desInitiatives d’habitations protégées, des Maisonsde soins psychiatriques ainsi que des Platesformesrégionales de Concertation en santémentale. Elle accorde également des subventionsà la construction et à l’aménagement desinstitutions médico-sociales. Nous pointeronsaussi, parmi ses compétences, le secteur de l’aideaux personnes âgées et aux personnes en situation26Confluences N°26 Juin 2011