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IMMOBILIER - CONSTRUCTION - URBANISME<br />
BAUX COMMERCIAUX ET RURAUX<br />
188<br />
Renouvellement des baux commerciaux :<br />
négociation et formalisme<br />
Lors de la signature d’un bail commercial, certaines clauses du bail doivent attirer toute l’attention. Il est donc important de connaître<br />
les clauses à surveiller et les points de vigilance pour négocier ou renégocier son bail commercial au mieux selon les intérêts de l’entreprise.<br />
LES<br />
Focus sur les points de vigilance et nouveautés<br />
de la loi Pinel<br />
PUBLIC<br />
ffResponsables juridiques, administratifs<br />
et financiers, responsables immobiliers,<br />
administrateurs de biens, avocats,<br />
experts, huissiers, gestionnaires de<br />
baux<br />
PRÉREQUIS<br />
ffAucun prérequis spécifique n’est<br />
nécessaire<br />
INFORMATIONS PRATIQUES<br />
PARIS + 11/04, 16/06 et 24/11<br />
DURÉE + 1 jour - repas inclus<br />
PRIX + 895 e HT<br />
RÉF + KIBX0002<br />
Inscription en ligne sur<br />
www.dalloz-formation.fr<br />
CONTACTS<br />
Une question sur le programme :<br />
pedagogie@dalloz.fr<br />
Une question d’ordre pratique :<br />
01 40 64 13 00<br />
Cette formation en intra :<br />
formation.intra@dalloz.fr<br />
01 40 64 52 83 / 13 05<br />
OBJECTIFS ET PROGRAMME<br />
--Préparer le renouvellement du bail commercial<br />
--Identifier les points de négociation et les points de vigilance<br />
--Maîtriser les révisions apportées par la loi Pinel<br />
Définir et maîtriser les conditions du droit au<br />
renouvellement du bail commercial<br />
#Le # droit au renouvellement du preneur<br />
−Un − principe d’ordre public<br />
−Les − conditions du droit au renouvellement du preneur<br />
#La # mise en œuvre du droit au renouvellement<br />
−Les − précautions à prendre relatives au formalisme du congé<br />
−Les − différents types de congés du bailleur : congé avec<br />
offre de renouvellement/refus de renouvellement, avec ou<br />
sans indemnité d’éviction, avec reprise des locaux, etc.<br />
Focus sur l’indemnité d’éviction : nature, régime, calcul<br />
#La # demande de renouvellement du preneur<br />
Renégocier le loyer du bail renouvelé et les<br />
éventuelles clauses du bail renouvelé<br />
#La # détermination du loyer du bail renouvelé<br />
−La − règle du plafonnement<br />
−Les − causes de déplafonnement<br />
−Les − régimes particuliers : terrains nus, locaux monovalents<br />
et locaux à usage exclusif de bureaux<br />
#Le # calcul de la valeur locative<br />
−Évaluer − l’incidence de la destination, des clauses du bail<br />
et de l’état de l’immeuble<br />
−La − prise en compte des travaux réalisés dans les lieux loués<br />
−Les − effets des clauses sur la valeur locative insérées dans<br />
certains baux commerciaux<br />
−Maîtriser − la pondération des surfaces<br />
#Existence # de clauses organisant dès la conclusion du bail<br />
initial les conditions financières du loyer de renouvellement<br />
Focus sur le loyer variable<br />
Nos<br />
suggestions<br />
#Maîtriser # le contenu du bail renouvelé<br />
−La − durée du bail renouvelé<br />
−<br />
−Négociation éventuelle des clauses et conditions du bail<br />
expiré<br />
La procédure de renouvellement du bail<br />
commercial<br />
#Maîtriser # la procédure judiciaire en fixation du loyer du bail<br />
renouvelé<br />
−Éviter − les pièges de la prescription biennale<br />
−Maîtriser − les contraintes procédurales<br />
−Régime − de l’indemnité d’occupation et du loyer du bail<br />
renouvelé<br />
#Maîtriser # le droit d’option des parties et le droit de repentir<br />
du bailleur<br />
#Pratiquer # le renouvellement amiable du bail<br />
Contentieux des baux commerciaux - p. 191<br />
Fixation de la valeur locative, de l’indemnité d’occupation et de l’indemnité d’éviction<br />
en bail commercial - p. 179
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