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Gérer les dossiers contentieux en entreprise<br />
NOUVEAU<br />
Le suivi des dossiers contentieux nécessite une bonne compréhension de l’organisation de la justice et du déroulement du procès : les<br />
modalités de la saisine, les phases de la procédure, la valeur des décisions rendues, le rôle de l’avocat, etc. Cette formation fournit des<br />
méthodes opérationnelles de suivi des dossiers contentieux en entreprise.<br />
OBJECTIFS ET PROGRAMME<br />
--Comprendre le déroulement des procès devant les différents types de juridictions<br />
--Comprendre les interactions entre justiciables, avocats et autres auxiliaires de justice<br />
--Adopter un mode opératoire efficace dans le suivi des contentieux<br />
Les contentieux auxquels peuvent être<br />
soumises les entreprises<br />
#Les # litiges avec un client<br />
#Les # litiges avec un fournisseur<br />
#Les # litiges avec un partenaire<br />
#Les # litiges avec les salariés<br />
#Les # litiges avec l’administration<br />
Gestion des précontentieux<br />
#Répartition # des rôles et coordination entre les différentes<br />
directions : juridique, DRH, service après-vente, etc.<br />
#Mise # en place de procédures : courriers, appels, etc.<br />
#Évaluation # du type et de l’importance du litige<br />
#Anticipation # des différents scenarii envisageables<br />
#Constitution # de la preuve<br />
#Consultation #<br />
des conseils extérieurs<br />
Cas pratique<br />
Constitution et suivi des dossiers contentieux<br />
#Les # indicateurs de passage du règlement amiable<br />
−Objet − du litige<br />
−Enjeu − financier<br />
−Historique − des relations avec la partie adverse<br />
−Délais −<br />
#Les # éléments à réunir pour constituer le dossier contentieux<br />
Cas concret : confier les pièces utiles à l’avocat et à l’huissier<br />
de justice<br />
#Mise # en place d’un rétroplanning et suivi du calendrier de<br />
procédure<br />
#Mandater # un avocat<br />
−À − quel stade du litige ?<br />
−Articulation − des rôles entre l’avocat et la direction juridique<br />
−Les − relations avec le cabinet d’avocats<br />
−Reportings − réguliers à la société du contentieux<br />
Tableau récapitulatif des différents actes de procédure, des<br />
actions et réactions à adopter à partir de modèles concrets<br />
Focus sur la confidentialité pendant la procédure<br />
#Le # rôle des autres auxiliaires de justice dans le cadre d’un<br />
dossier contentieux : huissier de justice, expert, etc.<br />
Faire exécuter une décision<br />
#Mandater # un huissier de justice<br />
#Définir # une stratégie d’exécution forcée adaptée<br />
#Mettre # en place un échéancier<br />
#Suivre # l’exécution<br />
Cas pratique général à partir d’un exemple de litige avec un<br />
client<br />
LES<br />
Formation didactique et opérationnelle<br />
Cette formation fait partie du<br />
certificat « Assistant(e) juridique en<br />
entreprise », p. 16<br />
PUBLIC<br />
ffToute personne ayant à gérer des<br />
dossiers contentieux de l’entreprise,<br />
notamment : secrétaires et assistants<br />
juridiques, chargés de contentieux,<br />
chargés de recouvrement<br />
PRÉREQUIS<br />
ffAvoir des connaissances sur le système<br />
juridictionnel ou avoir préalablement<br />
suivi notre formation « Comprendre le<br />
système juridictionnel » p. 24<br />
INFORMATIONS PRATIQUES<br />
PARIS + 04/04, 01/07 et 17/10<br />
DURÉE + 1 jour - repas inclus<br />
PRIX + 895 e HT<br />
RÉF + KPEN0019<br />
Inscription en ligne sur<br />
www.dalloz-formation.fr<br />
EFFICACITÉ PROFESSIONNELLE<br />
EFFICACITÉ DU SERVICE JURIDIQUE<br />
Nos<br />
suggestions<br />
Assistant juridique : gagnez en autonomie et en efficacité - p. 23<br />
Comprendre le système juridictionnel - p. 24<br />
CONTACTS<br />
Une question sur le programme :<br />
pedagogie@dalloz.fr<br />
Une question d’ordre pratique :<br />
01 40 64 13 00<br />
Cette formation en intra :<br />
formation.intra@dalloz.fr<br />
01 40 64 52 83 / 13 05<br />
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