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Comprendre la règlementation CO2<br />
L’Union a mis en place un système d’échange de quotas d’émissions (ETS) de gaz à effet de serre en vue de réduire celles-ci. En vigueur depuis<br />
2003, il est entré, en 2013, dans une nouvelle phase. L’essentiel des installations manufacturières et du secteur de l’énergie y est obligatoirement<br />
soumis. L’évolution récente, ainsi que celle en cours du mécanisme ETS pose nombre de défis complexes aux entreprises et les soumet à des enjeux<br />
financiers colossaux souvent méconnus.<br />
OBJECTIFS ET PROGRAMME<br />
--Comprendre la réglementation sur le système d’échange des gaz à effet de serre, ses mécanismes, ses enjeux et son<br />
évolution permanente<br />
--Gérer les difficultés liées à la mise en œuvre de cette réglementation<br />
--Identifier certaines opportunités<br />
La réglementation sur les gaz à effet de serre<br />
#Le # mécanisme « Cap and trade »<br />
#Les # 3 phases de l’ETS<br />
#Les # systèmes de mise aux enchères et d’allocations<br />
gratuites de quotas de CO2<br />
#Le # secteur Carbon leakage et les règles de la décision<br />
Benchmark<br />
#Facteur # linéaire et facteur de correction trans-sectoriel<br />
Focus sur les systèmes réglementaires d’autres pays hors UE<br />
Les problématiques de mise en œuvre<br />
#Légalité # des Benchmarks et insuffisance des allocations<br />
gratuites<br />
Focus sur les contentieux en cours en Europe portant contestation<br />
des Benchmarks et du facteur de correction trans-sectoriel<br />
#Demandes # de restitution des quotas par les autorités<br />
#Impacts # des fermetures d’usines ou extensions d’activités<br />
Focus sur les textes en cours de préparation à la Commission<br />
européenne et schémas futurs<br />
Les opportunités liées aux quotas de CO2<br />
#Les # allocations gratuites de CO2 pour projets<br />
#La # prise en compte de l’impact CO2 dans la négociation de<br />
contrats commerciaux entre partenaires<br />
Exercices pratiques de partage de quotas lors de négociations<br />
de contrats<br />
LES<br />
Retours d’expérience et conseils pratiques<br />
tirés des projets en cours auprès des institutions<br />
européennes<br />
PUBLIC<br />
ffResponsables juridiques, juristes<br />
généralistes, juristes environnement,<br />
avocats conseils, responsables<br />
financiers, risk manager, responsables<br />
environnement et QHSE, personnes en<br />
charge des actions de lobby<br />
PRÉREQUIS<br />
ffAvoir des connaissances générales en<br />
environnement<br />
INFORMATIONS PRATIQUES<br />
PARIS + 12/05 et 04/10<br />
DURÉE + 1 jour - repas inclus<br />
PRIX + 895 e HT<br />
RÉF + KAEV0006<br />
Inscription en ligne sur<br />
www.dalloz-formation.fr<br />
ENVIRONNEMENT - ÉNERGIE<br />
ENVIRONNEMENT - ÉNERGIE<br />
Nos<br />
suggestions<br />
Manager et contrôler les prescriptions environnementales face à l’administration - p. 229<br />
Responsabilité environnementale de l’entreprise - p. 56<br />
CONTACTS<br />
Une question sur le programme :<br />
pedagogie@dalloz.fr<br />
Une question d’ordre pratique :<br />
01 40 64 13 00<br />
Cette formation en intra :<br />
formation.intra@dalloz.fr<br />
01 40 64 52 83 / 13 05<br />
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