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Index Restructuration ## Restructuration de société, 81 ## Licenciement économique, 263 Revente à perte, 112, 118, 101 Révision des loyers ## Bail commercial, 185 ## Bail d’habitation, 193 Risques ## Assurances, 61 et s. ## Contrôle des risques, 45 ## Risques psychosociaux, 277 Rupture des relations commerciales, 118 Rupture du contrat de travail ## Contentieux prud’homal, 280 ## Indemnité de rupture, 261 ## Licenciement collectif, 263 ## Licenciement économique, 263 ## Licenciement pour faute, 260 ## Licenciement pour inaptitude physique, 260 ## Rupture conventionnelle, 262 ## Rupture individuelle du contrat, 260 S Saisie ## Contrefaçon, 161 ## Documents de l’entreprise, 60 ## Immobilière, 184 ## Impayés locatifs, 189 Santé au travail ## AT-MP, 276 ## Risques psychosociaux, 277 SAS, 80, 79 Sauvegarde (procédure de), 92 Savoir-faire, 156, 155 Say on pay, 77 Scission de société, 81 SCOT, 214, 215 Secrétariat juridique ## SAS, 80 ## Société commerciale, 78 Sécurité ## Sécurité au travail, 276 ## Sécurité et conformité des produits, 55 Sécurité juridique, cf. Contrôle des risques Service juridique, cf. Fonction juridique Servitudes, 175 SEVESO, 224 Sinistre, cf. Assurance Sites et sols pollués (SSP), 208, 230 Société ## Société civile, 77 ## Société civile immobilière, 173 ## Société commerciale, 77, 78 ## SAS, 80, 79 Souffrance au travail, 277 Sous-traitance ## Partenariats industriels, 116 ## Marché de travaux privés, 203 ## Montages contractuels en construction, 205 ## Sous-traitance à une entreprise étrangère, 117 Statut du bail commercial, 185, 191 Statuts de société ## SAS, 79 ## Sociétés civiles et commerciales, 77 Stress au travail, 277 Subsides (environnement), 229 Sûretés, cf. Crédit Surveillance des salariés, 274 Syndic de copropriété, 195, 196 Système d’échange de quotas d’émission de GES, 231 Système juridictionnel, 24, 25, 29 T Tableau de bord juridique, 17, 23 Tarifs, cf. Prix de vente Taxes et participations (urbanisme), 216 Temps de travail, 264 TIC, cf. Digital Titres sociaux ## Augmentation et réduction de capital, 82 ## Cession de titres, 86 ## Conflit d’associés, 85 ## Démembrement, 174 TRACFIN, 50 Trafic d’influence, 49 Transaction (rupture du contrat de travail), 260 Transfert d’actifs, 87 Transfert de technologie, 115 Transformation de société ## Restructuration de société, 81 ## en SAS, 79 ## Secrétariat juridique, 78 Transmission d’entreprise ## Cession de titres, 86 ## Cession de fonds de commerce, 87 ## Fiscalité, 236 Transparence tarifaire, 112, 101, 102, Travail illégal, 117, 104 Travaux ## Copropriété, 195, 196 ## Marchés de travaux, 203, 204 Tribunal correctionnel, 24, 25 Tribunal de grande instance (TGI), 24, 25 Troubles de construction, 207 TUP, 81 TVA immobilière, 237 U Union européenne, cf. Droit de l’Union Urbanisme, 58 et s. Urbanisme commercial, 218 URSSAF, 278 Usages commerciaux, 120 Usufruit, 174 V Valeur locative, 179 Véhicules, cf. Flotte Veille juridique, 26 Vente ## aux professionnels, 101, 102 ## aux consommateurs, 129, 119 ## E-commerce, 130 ## Promotion des ventes, 139 et s. ## Vente immobilière, 176, 237 Vidéosurveillance, 274 Voie d’exécution, 184 Z ZAC, 214, 215 298 Formations Inter : 01 40 64 13 00 - inscription@dalloz.fr - Formations Intra : 01 40 64 52 83 - formation.intra@dalloz.fr - www.dalloz-formation.fr
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