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Droit des sociétés : les fondamentaux
Lors de la création d’une société, de nombreux choix s’imposent : forme juridique, statut des dirigeants, montant et composition du capital
social, place et pouvoirs des associés, etc. Une fois créée, la société s’administre selon les dispositions légales et statutaires. Les mesures de
simplification ont récemment modifié les formalités du droit des sociétés.
OBJECTIFS ET PROGRAMME
--Connaître les particularités des différents types de sociétés
--Maîtriser les formalités, règles de création et modalités de fonctionnement des sociétés
--Assimiler les modifications apportées par les textes et jurisprudences récents
Les différents types de sociétés :
avantages et inconvénients
#Les # sociétés civiles
−L’objet − d’une société civile
−Les − différentes formes
−Les − atouts juridiques et fiscaux de la société civile
#Les # sociétés commerciales
−L’objet −
−Les − différentes structures : SA, SARL, SAS, SNC
−Analyse − comparative des avantages et inconvénients de
chaque structure
Exercice d’application : SAS, SARL, choisir la structure adaptée
en fonction de son objet
La création de la société et les formalités de
constitution
#L’élaboration #
et le contenu des statuts
#Les # annexes
#L’immatriculation #
de la société et le guichet unique
Exercice d’application : analyse des statuts encadrés légalement
Focus : les nouvelles causes de nullité du contrat de société
envisagées dans le cadre du projet de réforme du droit des
obligations
La direction de la société
#Les # organes de direction, de surveillance et de contrôle
#La # représentation équilibrée des femmes et des hommes
#La # rémunération des dirigeants et les mécanismes de contrôle
#Les # dirigeants : nomination, rémunération, responsabilité,
révocation
#Les # pouvoirs et devoirs du dirigeant
Focus : l’opposabilité des clauses limitatives de pouvoir et les
délégations de pouvoirs
Nos
suggestions
#Les # réunions des conseils d’administration et de
surveillance : règles de convocation et de calcul de quorum,
formalisme et conservation du procès-verbal, règles de
représentation et de cumul des mandats suite à la loi NRE
#Le # rôle des représentants des salariés : consultation du CE
sur les choix stratégiques de l’entreprise, participation des
représentants des salariés au CA
Focus sur le modèle « Say on pay »
Les assemblées générales
#Compétence # et fonctionnement des assemblées
−Règles − communes d’admission, de convocation et de tenue
Focus sur la liste des personnes habilitées à participer aux AG
d’actionnaires (décret du 8 décembre 2014)
−Assemblée − générale ordinaire et extraordinaire
−Domaines − de compétences
−Formalités
−
Atelier de rédaction : convocation et PV d’assemblée
#Pouvoirs # et responsabilités des associés et actionnaires
−Le − vote aux assemblées : abus de majorité/de minorité
Focus sur les droits de vote doubles
−Les − règles de quorum et de majorité dans les SAS et les
SARL
−Les − pactes d’associés/d’actionnaires, les conventions de
vote
−Le − droit aux bénéfices, la contribution aux pertes
Exercice d’application : élaboration d’un pacte d’actionnaires
#Les # opérations sur capital social depuis la loi Warsmann
#Le # retrait de l’associé dans les sociétés civiles
#L’exclusion # d’un associé
Augmentation et réduction du capital social : aspects juridiques et financiers - p. 82
Cession de titres : aspects juridiques et financiers - p. 86
Pratique du secrétariat juridique des sociétés commerciales - p. 78
LES
De nombreux cas pratiques et des
illustrations concrètes
Le code des sociétés
Dalloz inclus pour toute
inscription à cette
formation
Cette formation fait partie du
certificat « Juriste en droit des
sociétés », p. 76
PUBLIC
ffResponsables et collaborateurs des
services juridiques, administratifs et
financiers, experts-comptables, avocats,
formalistes
PRÉREQUIS
ffAucun prérequis spécifique n’est
nécessaire
INFORMATIONS PRATIQUES
PARIS + 14‐15/03, 07‐08/07
et 09‐10/11
DURÉE + 2 jours - repas inclus
PRIX + 1 405 e HT
RÉF + KASM0014
Inscription en ligne sur
www.dalloz-formation.fr
CONTACTS
Une question sur le programme :
pedagogie@dalloz.fr
Une question d’ordre pratique :
01 40 64 13 00
Cette formation en intra :
formation.intra@dalloz.fr
01 40 64 52 83 / 13 05
DROIT DES AFFAIRES
DROIT ET FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS
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