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Sols pollués et friches industrielles :<br />
transmission, valorisation et reconversion après la loi ALUR<br />
En France, la gestion des sites et sols pollués (SSP) est l’un des enjeux majeurs dans les projets industriels ou de construction. Quelle que<br />
soit la nature de leur intervention, tous les acteurs économiques amenés à aborder des questions liées à des SSP doivent correctement saisir<br />
les implications de ce droit dans le cadre de leurs compétences et de leurs responsabilités.<br />
ENVIRONNEMENT - ÉNERGIE<br />
ENVIRONNEMENT - ÉNERGIE<br />
LES<br />
Des exercices d’application pour mettre en<br />
pratique les acquis<br />
PUBLIC<br />
ffEntreprises, collectivités publiques,<br />
juristes, opérationnels, acteurs de<br />
l’immobilier, acteurs industriels,<br />
collaborateurs des services juridiques et<br />
corporate, ingénieurs<br />
PRÉREQUIS<br />
ffAvoir des connaissances générales en<br />
environnement<br />
INFORMATIONS PRATIQUES<br />
PARIS + 11/07 et 25/11<br />
DURÉE + 1 jour - repas inclus<br />
PRIX + 895 e HT<br />
RÉF + KAEV0003<br />
Inscription en ligne sur<br />
www.dalloz-formation.fr<br />
OBJECTIFS ET PROGRAMME<br />
--Maîtriser les fondements juridiques et méthodologiques du droit des SSP et son actualité<br />
--Connaître les acteurs et les différentes responsabilités encourues<br />
--Adopter les bons réflexes face à une problématique de SSP dans le cadre d’opérations foncières, immobilières ou de<br />
cessation d’activités<br />
Les fondements du droit des SSP<br />
#Rappels # des différentes sources du droit et hiérarchie des normes<br />
#Les # notions de pollution et de SSP<br />
#Les # différents corps de règles concernés et leur articulation<br />
#La # finalité du droit des SSP<br />
Les règles spécifiques applicables aux SSP<br />
#La # méthodologie officielle du Ministère de l’environnement<br />
découlant des circulaires du 8 février 2007<br />
#Les # guides techniques et méthodologiques<br />
#Le # nouveau cadre juridique depuis l’adoption de la loi ALUR<br />
#Les # différentes obligations légales et réglementaires<br />
générées par les SSP<br />
−L’obligation − de remise en état des ICPE<br />
−L’obligation − de compatibilité sanitaire lors d’un<br />
changement d’usage : loi ALUR<br />
−La − faculté de substitution d’un tiers à l’exploitant ICPE<br />
−L’obligation − d’élimination des déchets dans des filières<br />
appropriées<br />
−La − détention d’un SSP au regard du droit civil<br />
−Les − obligations d’information des vendeurs et bailleurs<br />
−La − chaîne des responsabilités<br />
−Les − différentes sanctions applicables<br />
Maîtriser le réaménagement et la valorisation<br />
des SSP<br />
#Clés # pour analyser les risques en fonction des projets<br />
envisagés<br />
−Cas − de la réhabilitation d’un site en vue d’un<br />
programme immobilier ou du développement d’une zone<br />
d’aménagement : ZAC, lotissement<br />
−Cas − de la prise à bail d’un site potentiellement pollué<br />
#Le # rôle des études documentaires et techniques dans la<br />
chaîne des responsabilités<br />
#Les # moyens permettant de rechercher les responsabilités<br />
#Les # montages et aménagements contractuels possibles<br />
#Les # restrictions d’usage : choix, formes et portée<br />
Focus : clés pour bâtir des clauses contractuelles adaptées : bail,<br />
vente, garantie de passif environnementale dans les contrats<br />
d’acquisition/cession de société<br />
Examens : arrêté préfectoral de remise en état et étude technique<br />
230<br />
CONTACTS<br />
Une question sur le programme :<br />
pedagogie@dalloz.fr<br />
Une question d’ordre pratique :<br />
01 40 64 13 00<br />
Cette formation en intra :<br />
formation.intra@dalloz.fr<br />
01 40 64 52 83 / 13 05<br />
Nos<br />
suggestions<br />
Manager et contrôler les prescriptions environnementales face à l’administration - p. 229<br />
Responsabilité environnementale de l’entreprise - p. 56
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