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Responsabilité civile, pénale et fiscale de l’entreprise<br />
Parce qu’ils sont nommés par les associés dans le but de gérer la société au quotidien, de la représenter et de l’incarner aux yeux des tiers,<br />
les dirigeants sociaux sont exposés à des risques pouvant engager leur responsabilité. Cerner avec précision ces risques permet d’améliorer<br />
la prévention au sein de l’entreprise et de mieux réagir en cas de recherche de responsabilité.<br />
GESTION DES RISQUES<br />
COMPLIANCE - RESPONSABILITÉS<br />
46<br />
LES<br />
De nombreux cas pratiques et conseils stratégiques<br />
pour prévenir et limiter la mise en<br />
cause de la responsabilité<br />
PUBLIC<br />
ffMandataires sociaux, responsables et<br />
collaborateurs des services juridiques et<br />
RH, compliance officers, avocats<br />
PRÉREQUIS<br />
ffAucun prérequis spécifique n’est<br />
nécessaire<br />
INFORMATIONS PRATIQUES<br />
PARIS + 16‐17/03, 27‐28/06<br />
et 24‐25/11<br />
DURÉE + 2 jours - repas inclus<br />
PRIX + 1 405 e HT<br />
RÉF + KASM5006<br />
Inscription en ligne sur<br />
www.dalloz-formation.fr<br />
CONTACTS<br />
Une question sur le programme :<br />
pedagogie@dalloz.fr<br />
Une question d’ordre pratique :<br />
01 40 64 13 00<br />
Cette formation en intra :<br />
formation.intra@dalloz.fr<br />
01 40 64 52 83 / 13 05<br />
OBJECTIFS ET PROGRAMME<br />
--Prévenir et évaluer les risques de mise en cause<br />
--Mesurer l’étendue des responsabilités et moyens de défense opposables<br />
--Faire face aux recherches de responsabilité et poursuites<br />
La responsabilité civile du dirigeant<br />
#L’étendue # du risque<br />
#Responsabilité #<br />
envers la société ou un associé<br />
#Responsabilité #<br />
envers les tiers<br />
Focus : la notion de « faute détachable »<br />
#Cas # de l’action exercée par la société ou un associé<br />
#Les # modalités de réparation des préjudices subis<br />
#Le # recours à l’assurance responsabilité civile du dirigeant<br />
−L’objet − et les bénéficiaires de la garantie<br />
−Le − régime général des primes d’assurance<br />
−Les − exclusions de garantie<br />
−Les − précautions à prendre lors de la souscription du contrat<br />
Exercice : identifier les clauses sensibles du contrat<br />
La responsabilité fiscale du dirigeant<br />
#L’étendue # de la responsabilité : les principaux risques<br />
#La # mise en œuvre de la responsabilité fiscale des dirigeants<br />
−L’exercice − de l’action en responsabilité<br />
−Les − moyens de défense<br />
Exercice : élaborer une stratégie de défense<br />
La responsabilité du dirigeant d’une entreprise<br />
en difficulté<br />
#Les # obligations du dirigeant : la responsabilité pour<br />
insuffisance d’actif<br />
Focus : la faute de gestion en jurisprudence<br />
#La # sanction des manquements : l’obligation aux dettes<br />
sociales et la faillite personnelle du dirigeant<br />
Exercice pratique : rédiger une requête en réhabilitation<br />
#La # banqueroute et les autres infractions<br />
Nos<br />
suggestions<br />
Pratique de la délégation de pouvoirs - p. 48<br />
Pratique de l’assurance responsabilité civile entreprise - p. 64<br />
Organiser le contrôle des risques dans l’entreprise - p. 45<br />
La responsabilité pénale de l’entreprise<br />
#La # mise en cause de la responsabilité<br />
−Les − conditions d’engagement de la responsabilité<br />
−L’articulation −<br />
des responsabilités entre personne morale et<br />
personnes physiques<br />
#Cartographie # des infractions pénales liées à la vie des affaires<br />
−Infractions − financières : ABS, blanchiment, délit d’initié<br />
−Infractions − économiques : PCD, contrefaçon, etc.<br />
−Infractions − au droit du travail ou de la sécurité sociale<br />
−Environnement −<br />
et pollution<br />
−Circulation − routière<br />
−Risque − de corruption dans les marchés publics<br />
Focus sur les nouveaux pouvoirs de sanction des autorités<br />
administratives<br />
#La # prévention des risques<br />
−Auditer − les risques dans l’entreprise<br />
−Sensibiliser − les salariés : codes de conduite, chartes<br />
éthiques, etc.<br />
−Mettre − en place des délégations de pouvoirs :<br />
choix du délégataire, portée de la délégation, co-délégation<br />
et sub-délégations, etc.<br />
Atelier pratique : rédiger des délégations de pouvoirs efficaces<br />
#Préparer # sa défense et faire face à une enquête<br />
−Initiative − et formes des poursuites<br />
−Les − principaux acteurs de la procédure pénale<br />
−Contrôles, − perquisitions : comment réagir ?<br />
−La − garde à vue et la mise en examen : connaître ses droits<br />
et les faire respecter<br />
−Le − procès, les sanctions encourues, le casier judiciaire<br />
−La − notion de récidive<br />
−Communiquer −<br />
dans et en dehors de l’entreprise<br />
Focus : la communication de crise