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Bien assurer l’entreprise :
contrats d’assurance et gestion des sinistres
Bien assurer son entreprise suppose d’évaluer sa sinistralité, transférer les risques, négocier et souscrire des contrats d’assurance adaptés et
réagir de façon appropriée lorsqu’un sinistre survient. L’entreprise doit optimiser sa couverture assurantielle et limiter les conséquences en
cas d’atteinte à ses biens matériels, de dommages immatériels ou de mise en cause de sa responsabilité. Elle doit également être au fait des
nouveaux produits proposés par les assureurs en fonction des actualités (terrorisme, cyber-risques, etc.).
--Identifier les risques à transférer
--Négocier et souscrire un contrat d’assurance
--Gérer un sinistre
Les principaux risques de l’entreprise
et garanties correspondantes
#Les # risques assurables
Analyse du taux de sinistralité d’une entreprise
#Les # types de garanties
−Obligatoires − : responsabilité civile, véhicules
−Recommandées −
: dommages aux biens, pertes
d’exploitation, risques informatiques, impayés
−Particulières − au regard de l’activité : risque
environnemental, prospection et risque exportateur,
garantie décennale
#Les # exclusions légales et conventionnelles
#La # politique de transfert de risques
#L’assurance # responsabilité civile
−RC − exploitation, RC après travaux, RC après livraison
−RC − professionnelle
#L’assurance # dommages
−Dommages − matériels : incendie, dégât des eaux,
catastrophe naturelle, vol, etc.
−Dommages − immatériels : perte d’exploitation, perte de
la valeur du fonds, perte d’usage des locaux, cyber-risques, etc.
La négociation et la souscription de contrats
d’assurance
#Le # rôle des intermédiaires en assurance
#L’obligation # d’information et de conseil de l’assureur
#La # négociation du contrat
Focus sur les clauses essentielles du contrat
#La # déclaration des risques
#Le # calcul de la prime : principes de tarification
#L’étendue # de la garantie : plafonds et franchises
Nos
suggestions
OBJECTIFS ET PROGRAMME
#La # durée de la garantie
#
#Les déchéances de garantie
#La # tacite reconduction aux mêmes conditions
#Les # modifications de conditions en cours de contrat
et la renégociation
#La # résiliation du contrat
#Réassurance # et co-assurance : cas des grands risques
Focus sur la subrogation de l’assureur et le principe forfaitaire
et indemnitaire
La gestion des sinistres
#Les # mesures conservatoires face au risque d’aggravation
du sinistre
#La # déclaration des sinistres : formalisme, délais
et prescriptions
Focus sur les conséquences d’une déclaration inexacte
#L’instruction # des sinistres
−Les − obligations réciproques de l’assuré et de l’assureur
−La − collecte des preuves
−L’évaluation − des dommages
−Le − recours à l’expertise
Suivi d’un dossier sinistre : échéancier et tableau de bord
#L’indemnisation #
des sinistres
−Avance − de fonds
−Principes − et délais d’indemnisation
−Application − des franchises
−Cas − de la subrogation légale et conventionnelle
#Les # effets sur la sinistralité, le calcul de la prime, le risque
de résiliation pour sinistre
#Les # recours contentieux : délais pour agir, juridictions
compétentes, solutions alternatives
Contentieux du contrat d’assurance - p. 68
Pratique de l’assurance responsabilité civile entreprise - p. 64
Responsabilité civile, pénale et fiscale des dirigeants d’entreprise - p. 46
LES
De nombreux cas pratiques et conseils
stratégiques
PUBLIC
ffRisk managers, responsables et
collaborateurs des services juridiques,
administratifs, financiers ou assurance
PRÉREQUIS
ffAucun prérequis spécifique n’est
nécessaire
INFORMATIONS PRATIQUES
PARIS + 25‐26/01, 24‐25/05
et 17‐18/11
DURÉE + 2 jours - repas inclus
PRIX + 1 405 e HT
RÉF + KBAS5005
Inscription en ligne sur
www.dalloz-formation.fr
CONTACTS
Une question sur le programme :
pedagogie@dalloz.fr
Une question d’ordre pratique :
01 40 64 13 00
Cette formation en intra :
formation.intra@dalloz.fr
01 40 64 52 83 / 13 05
GESTION DES RISQUES
ASSURANCES DE L’ENTREPRISE
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