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Manager et contrôler les prescriptions environnementales<br />
face à l’administration<br />
La réglementation environnementale est perçue par les entreprises comme rigide et complexe ainsi que source de risques et coûteuse.<br />
Elle recèle néanmoins de nombreuses opportunités cachées qui, une fois connues, permettent assez facilement, et même au non expert,<br />
d’aborder les exigences de la loi et de l’administration de manière différente. Il est en effet assez simple de concilier efficacement conformité<br />
à la loi, protection de l’environnement et plus grande maîtrise des coûts liés à l’environnement.<br />
OBJECTIFS ET PROGRAMME<br />
--Manager les mises à jour d’arrêtés préfectoraux en cours et à venir par le DREAL en application de la Directive IED<br />
--Aborder une lecture des textes réglementaires environnementaux conciliable avec les exigences économiques de l’entreprise<br />
--Comprendre l’articulation avec les droits connexes au droit de l’environnement : CO2, énergie, aides d’État et européennes<br />
Aperçu des droits connexes au droit<br />
de l’environnement utiles à la négociation<br />
des permis<br />
#Directive # relative aux émissions industrielles<br />
2010/75/UE : mise en œuvre et management des mises<br />
à jour d’autorisation d’exploiter<br />
#Droit # des gaz à effet de serre : CO2<br />
#Droit # de l’énergie<br />
#Aides # d’État et européennes<br />
Focus sur les aspects lobby et pratique législative au niveau<br />
national et au niveau communautaire : outils d’interprétation<br />
des textes et principaux leviers d’influences de l’administration<br />
Stratégie de management des prescriptions<br />
environnementales<br />
#Demander # et obtenir des dérogations<br />
#Limitation # des pouvoirs de police administrative des<br />
autorités<br />
#Interprétation #<br />
des arrêtés préfectoraux d’autorisation<br />
d’exploiter, ainsi que des règles ICPE, MTD (Meilleures<br />
Techniques Disponibles), etc.<br />
#Exigences # administratives dépassant les normes<br />
réglementaires ou la loi<br />
#« # 30 trucs et astuces » : catalogue des arguments<br />
utilisables en phase de négociation ou judiciaire<br />
Exercice et mise en situation sur des cas concrets pour chacun<br />
des points<br />
Stratégies juridiques de maîtrise des coûts<br />
environnementaux<br />
#L’accès # aux aides d’État et fonds européens<br />
#Déconsolidation #<br />
des investissements environnement<br />
#Limiter # les mesures de surveillance<br />
Focus : préparation des dossiers de demandes de subsides<br />
LES<br />
Approche pratique, orientée réduction des<br />
coûts environnementaux et protection de<br />
l’environnement, agrémentée de nombreux<br />
retours d’expériences français et européens<br />
ainsi que de cas pratiques.<br />
PUBLIC<br />
ffResponsables juridiques, juristes<br />
généralistes, juristes environnement,<br />
avocats conseils, directeurs financiers,<br />
risk managers, responsables<br />
environnement et QHSE, directeurs<br />
techniques en charge de projets<br />
d’investissement énergie et<br />
environnement, personnes en charge<br />
des actions de lobby ou correspondants<br />
des autorités<br />
PRÉREQUIS<br />
ffAvoir des connaissances générales en<br />
environnement<br />
INFORMATIONS PRATIQUES<br />
PARIS + 24/03 et 08/09<br />
DURÉE + 1 jour - repas inclus<br />
PRIX + 895 e HT<br />
RÉF + KAEV0005<br />
Inscription en ligne sur<br />
www.dalloz-formation.fr<br />
ENVIRONNEMENT - ÉNERGIE<br />
ENVIRONNEMENT - ÉNERGIE<br />
Nos<br />
suggestions<br />
Comprendre la règlementation CO2 - p. 231<br />
Responsabilité environnementale de l’entreprise - p. 56<br />
Sols pollués et friches industrielles : transmission, valorisation et reconversion après<br />
la loi ALUR - p. 230<br />
CONTACTS<br />
Une question sur le programme :<br />
pedagogie@dalloz.fr<br />
Une question d’ordre pratique :<br />
01 40 64 13 00<br />
Cette formation en intra :<br />
formation.intra@dalloz.fr<br />
01 40 64 52 83 / 13 05<br />
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