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TIC et moyens de contrôle des salariés : opportunités, limites Géolocalisation, télétravail, réseaux sociaux, vidéosurveillance, mouchards, etc., les nouvelles technologies pénètrent les pratiques de travail et permettent une surveillance étroite des salariés. L’entreprise doit toutefois veiller à respecter scrupuleusement les règles d’utilisation des TIC et de contrôle des collaborateurs. DROIT SOCIAL ET GRH GRH ET PROTECTION SOCIALE 274 LES Des exemples concrets pour identifier et prévenir les risques PUBLIC ffServices juridiques et RH, IRP, avocats PRÉREQUIS ffÊtre praticien du droit du travail et/ou des Ressources Humaines INFORMATIONS PRATIQUES PARIS + 05/02 et 07/10 DURÉE + 1 jour - repas inclus PRIX + 895 e HT RÉF + KAPN5004 Inscription en ligne sur www.dalloz-formation.fr CONTACTS Une question sur le programme : pedagogie@dalloz.fr Une question d’ordre pratique : 01 40 64 13 00 Cette formation en intra : formation.intra@dalloz.fr 01 40 64 52 83 / 13 05 OBJECTIFS ET PROGRAMME --Connaître les risques liés à l’utilisation des TIC par les salariés --Cernez les droits et devoirs de l’entreprise --Mettre en place des outils efficaces de prévention des risques Les obligations liées à l’utilisation des TIC par les salariés #Consultation # des IRP −Le − comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) −Le − comité d’entreprise (CE) #Les # formalités obligatoires auprès de la CNIL en cas de collecte de données personnelles ou de contrôle de l’activité du salarié via les TIC #L’information # des salariés −Le − Règlement intérieur −Les − clauses d’accès aux documents « professionnels » −Le − libre accès à la correspondance « personnelle » des salariés −La − charte informatique −Les − autres supports Exercice pratique : le contenu d’une charte internet efficace Cybersurveillance, vidéosurveillance : cadre légal et applications jurisprudentielles #Le # principe de restriction des usages des outils de communication par les salariés #Typologies # des contrôles de l’activité des salariés −Contrôles − licites/illicites −Les − dispositifs de contrôle : surveillance des fichiers informatiques, de la messagerie électronique, de la navigation internet, du téléphone, etc. Focus sur la géolocalisation des véhicules mis à disposition #Sanctions # civiles et pénales en cas d’usage abusif des outils de communication par le salarié #La # mise en cause de la responsabilité de l’entreprise Nos suggestions L’entreprise face à l’utilisation des réseaux sociaux #Un # outil pour l’entreprise −Les − réseaux sociaux ouverts −Les − réseaux sociaux privés de l’entreprise #La # responsabilité de l’employeur dans l’utilisation des réseaux sociaux −L’entreprise − (éditeur) responsable de ses propres contenus sur les réseaux sociaux −L’entreprise − (producteur) responsable des contenus diffusés par des tiers #Le # contentieux de l’utilisation des réseaux sociaux par les salariés −Les − propos tenus par les salariés au nom de l’entreprise et dans le cadre du contrat de travail −Les − propos tenus en dehors du contrat de travail #L’accès # aux réseaux sociaux pendant le temps de travail encadré par l’entreprise Focus : revue de jurisprudence récente sur l’utilisation des réseaux sociaux (Facebook et Twitter) par les salariés pendant le temps de travail Télétravail : évolution des pratiques et impacts pour l’entreprise #Conditions # de mise en place du télétravail −Définition − et mise en place −Obligations − de l’employeur #Durée # légale du travail et preuve du temps de travail −Le − contrôle obligatoire de l’employeur −Les − moyens de surveillance à distance du salarié en télétravail Gérer les relations avec l’inspection du travail et la médecine du travail - p. 279 Cybercriminalité : anticiper et réagir efficacement - p. 59 Atteintes à la réputation de l’entreprise : se protéger contre les agressions - p. 121
Protection sociale : les fondamentaux NOUVEAU Des régimes de base de la Sécurité sociale aux dispositifs facultatifs, maîtrisez le fonctionnement de la protection sociale grâce à une présentation à la fois technique et pragmatique. Un focus particulier sera effectué sur les risques émergents qui représenteront, demain, un enjeu majeur de la protection sociale. OBJECTIFS ET PROGRAMME --Comprendre le système de protection sociale et identifier les risques émergents --Cerner les enjeux liés à la gestion des arrêts de travail (ATMP, invalidité, maternité…) --Connaître les nouvelles obligations des entreprises en matière de prévoyance Panorama de l’organisation générale de la protection sociale en France #Régimes # de base et complémentaires : prestations #Les # cotisations : assiettes, recouvrement, contrôle Les prestations de sécurité sociale Actualité de la prévoyance #Généralisation # de la complémentaire santé #Les # nouvelles règles d’exonération #Contrats # responsables La prévoyance complémentaire #Les # intervenants #La # mise en place des régimes #La # gestion des régimes #Les # exonérations liées au dispositif Les dispositifs supplémentaires : épargne salariale, PERCO, PERP, etc. Focus sur les nouveaux risques émergents --Obligation de sécurité de résultat --Le préjudice d’anxiété : quelle couverture sociale ? LES Le point sur les nouveaux risques liés à la protection sociale PUBLIC ffServices RH, services juridiques, avocats PRÉREQUIS ffAucun prérequis spécifique n’est nécessaire INFORMATIONS PRATIQUES PARIS + 07/06 et 22/11 DURÉE + 1 jour - repas inclus PRIX + 895 e HT RÉF + KSGP0020 Inscription en ligne sur www.dalloz-formation.fr DROIT SOCIAL ET GRH GRH ET PROTECTION SOCIALE Nos suggestions Accidents du travail et maladies professionnelles - p. 276 Droit du travail et risque pénal - p. 57 CONTACTS Une question sur le programme : pedagogie@dalloz.fr Une question d’ordre pratique : 01 40 64 13 00 Cette formation en intra : formation.intra@dalloz.fr 01 40 64 52 83 / 13 05 275
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