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Nouvelle constitution, impact
sur les investisseurs étrangers
A l’heure de la rédaction de cet article, des millions de marocains
s’apprêtent à voter pour l’adoption du projet de la nouvelle constitution
nationale. Un tournant historique et des enjeux colossaux dont celui
de la future politique économique du pays. Zoom sur l’impact de cette
« révolution » sur les investissements étrangers.
Situation géographique plus qu’avantageuse lui donnant accès sur
le plus grand marché unique au monde (celui de l’UE), une main
d’œuvre abondante et bon marché, une infrastructure en progression
exponentielle, une stabilité politique et sécuritaire, une stratégie et des
chantiers économiques fédérateurs et prometteurs (Pacte émergence
industrielle, Plan Maroc Numéric, Plan Maroc Vert, Plan Azur…).
Autant d’atouts qui devraient en toute logique attiser la convoitise des
investisseurs étrangers, surtout celle des pays européens. Seulement
voilà, le Maroc a toujours souffert d’une image assez négative aux yeux
de ces derniers. Plusieurs raisons à cela, les plus récurrentes dans les
études et enquêtes menées sur les obstacles à l’investissement étranger
au Maroc sont : la corruption, la concurrence impure et imparfaite, la
lenteur administrative, le favoritisme (voir article « l’appel d’offre de la
discorde » dans le numéro 63 de l‘hebdomadaire économique marocain
Ecoplus), la mauvaise gouvernance, les lacunes juridiques, ainsi que
la déficience du système d’éducation-formation. Les institutions
internationales n’y vont pas non plus de main morte comme le rapport
2010 de Transparency International concernant l’Indice de perception
de la corruption qui classe le Royaume à la 85 ème place.
Cependant, avec la nouvelle constitution initiée par le Roi
Mohamed VI en mars dernier, la tendance va indéniablement
changer. En effet, si on regarde de plus près son texte intégral,
on remarque d’emblée qu’une des nouveautés majeures est
la réelle volonté de l’Etat à attirer des nouveaux investisseurs.
Avant c’était dit, maintenant c’est constitutionnalisé. La couleur
est affichée dès le préambule, on peut y lire clairement que
« l’Etat uni s’engage à intensifier les relations de coopération
rapprochée et de partenariat avec les pays de voisinage euroméditerranéen...
Il s’engage aussi à accorder aux conventions
internationales dûment ratifiées par lui, dans le cadre des dispositions
de la Constitution et des lois du Royaume, dans le respect de son
identité nationale immuable, et dès la publication de ces conventions,
la primauté sur le droit interne du pays, et harmoniser en conséquence
les dispositions pertinentes de sa législation nationale ». En accordant
sur la même note le droit interne marocain et les conventions
internationales, le pays compte réduire la lenteur administrative et les
Bilatéral — 57 — juillet 2011
Pressestimmen | Rapport presse
barrières techniques, réglementaires qui souvent dissuadent les futurs
investisseurs.
Quant à la question épineuse de la corruption, elle constitue un frein
à la croissance économique et par conséquent, aux investissements.
Certes, le Maroc a fourni des efforts considérables pour lutter contre
ce virus à l’instar de la ratification de la Convention des nations
unies contre la corruption et la création de l’Instance centrale de
prévention de la corruption. Néanmoins, sur le terrain les résultats
tardent à se montrer. La récente constitution met l’accent sur le
durcissement des sanctions à l’égard des fraudeurs. L’un des articles
qui y font référence est l’article 36 qui stipule que « Les pouvoirs
publics sont tenus de prévenir et réprimer, conformément à la loi,
toutes formes de délinquance liées à l’activité des administrations
et des organismes publics, à l’usage des fonds dont ils disposent, à la
passation et à la gestion des marchés publics… Le trafic d’influence
et de privilèges, l’abus de position dominante et de monopole, et
toutes les autres pratiques contraires aux principes de la concurrence
libre et loyale dans les relations économiques, sont sanctionnés
par la loi. Il est créé une Instance nationale de la probité et de lutte
contre la corruption ». En d’autres termes, l’Etat vise à mettre en
place un environnement économique avec des règles de jeu claires et
transparentes. Ainsi, éradiquer ou à défaut, diminuer considérablement
la corruption reviendra à éliminer le phénomène d’incertitude qu’elle
engendre dans l’esprit d’un investisseur non habitué à cette pratique
(il n’aura plus cette appréhension de ne pas pouvoir calculer
précisément ses coûts).