Les Guides du SGV - Actualité social au 1er janvier 2019

DÉCLARATION DE STOCK
COTISATIONS DES SALARIÉS NON CADRES
Nouveaux taux globaux au 1er janvier 2019 *
- de 6 mois
d’ancienneté
6 mois
d’ancienneté ou +
CSG - CRDS
COTISATIONS
PATRONALES (%)
COTISATIONS
SALARIALES (%)
Sous plafond (inférieur ou égal à 3 377 €)
35,915 % 12,186 %
36,227 % 13,228 %
- de 6 mois
d’ancienneté
6 mois
d’ancienneté ou +
COTISATIONS
PATRONALES (%)
COTISATIONS
SALARIALES (%)
Hors plafond (supérieur à 3 377 €)
34,245 % 12,506 %
34,557 % 13,548 %
*après dispositifs d’allègement des charges patronales (pour la cotisation maladie d’allocation familiale)
Moins de 6 mois d’ancienneté : exonération des cotisations garantie invalidité, GIT, assurance charges sociales, ASCPA.
6 mois d’ancienneté ou plus : assujettissement aux cotisations garantie invalidité, GIT, assurance charges sociales, ASCPA.
CSG DÉDUCTIBLE
CSG NON DÉDUCTIBLE ET CRDS
Avec complémentaire
maladie
Sans complémentaire
maladie
Avec complémentaire
maladie
Sans complémentaire
maladie
- de 6 mois
d’ancienneté
(SB x 0,98379
+ PP AMC) x 6,80 %
SB x 0,98379 x 6,80 %
- de 6 mois
d’ancienneté
(SB x 0,98379
+ PP AMC) x 2,90 %
SB x 0,98379 x 2,90 %
6 mois
d’ancienneté
ou +
(SB x 0,98635
+ PP AMC) x 6,80 %
SB x 0,98635 x 6,80 %
6 mois
d’ancienneté
ou +
(SB x 0,98635
+ PP AMC) x 2,90 %
SB x 0,98635 x 2,90 %
SB : salaire brut.
PP AMC : part patronale assurance maladie complémentaire.
Exemple : formule socle prise en charge 50 % = 20,77 €.
Taux TESA
Complémentaire maladie
Anips-Groupama
TESA
Ligne E 18,876 % Ligne F 2,853 %*
COMPLÉMENTAIRE MALADIE (FORMULE SOCLE)
Part patronale 20,77 € Part salariale 20,77 €
* Modification possible selon la participation de l’employeur au versement « santé ».
Forfait social 8 %
POUR LES ENTREPRISES
A PARTIR DE 11 SALAIRÉS
Sommes soumises
au forfait social
Cotisations patronales de
prévoyance complémentaire
(GIT, assurance maladie
complémentaire, prévoyance
décès, prévoyance cadre
CPCEA), chèque santé.
Taux
8 %
POUR LES ENTREPRISES
DE MOINS DE 50 SALARIÉS
Sommes soumises au forfait social
- Contributions patronales au
régime de retraite supplémentaire.
- Indemnité de rupture
conventionnelle (exonérée
de cotisations sociales).
Forfait social 20 %
Taux
20 %
POUR LES ENTREPRISES
DE 50 SALARIÉS ET PLUS
Sommes soumises au forfait social
- Sommes versées au titre de la participation.
- Abondement de l’employeur aux Plans
Epargne Entreprise.
- Contributions patronales au régime
de retraite supplémentaire.
- Indemnité de rupture conventionnelle
(exonérée de cotisations sociales).
Taux
20 %
Forfait social supprimé pour les entreprises en-deça de 50 salariés sur la participation et l’intéressement
ainsi que sur les versements des employeurs sur les plans d’épargne salariale (PEEE – PEI – PERCO).
Exonération de forfait social pour les entreprises de 50 salariés et plus sur les sommes versées au titre
de l’intéressement.
ACTUALITÉ SOCIALE - 1 ER JANVIER 2019 I 15