Les Guides du SGV - Actualité social au 1er janvier 2019

DÉCLARATION DE STOCK
LES MODIFICATIONS EN MATIÈRE DE PRESTATIONS
Le nombre et la valeur des points
Chaque année, les cotisations sont transformées en points
de retraite qui alimentent un compte ouvert au nom de
chaque salarié. Les salariés se constituent ainsi des droits
futurs à retraite.
Pour connaître le montant de sa retraite, il suffit de multiplier
son nombre de points par la valeur de ce point fixée
tous les ans. Pour 80 % des assurés (qui cotisent uniquement
à l’Arrco), le nouveau régime Agirc-Arrco ne change
rien. En effet, c’est la valeur du point Arrco qui a été retenue
comme valeur du régime Agirc-Arrco selon la règle
suivante :
1 point Arrco = 1 point Agirc-Arrco
Pour les 20 % de salariés qui cotisaient à l’Agirc en plus de
l’Arrco, il est effectué une conversion de leurs points Agirc
en points Agirc-Arrco. L’opération de conversion leur garantit
une stricte équivalence de leurs droits. Et pour que
cette opération de conversion soit entièrement transparente,
les documents d’information retraite auront un
double affichage : d’un côté, ils indiqueront les points Arrco
et les points Agirc, et de l’autre, leur équivalent dans le régime
unifié.
Les conditions de départ à la retraite changent
Un coefficient de solidarité ou un coefficient majorant
pourront être appliqués aux retraites des personnes nés à
partir de 1957.
Bon à savoir
Une calculette de conversion
des points Agirc-Arrco est mise
à disposition sur le site
www.agirc-arrco.fr
En effet, pour inciter les salariés à travailler plus longtemps,
le régime unifié instaure un système de décote pour les
salariés nés à partir de 1957 qui liquideront leur pension
de retraite avant 67 ans (l’âge du taux plein automatique).
Même si ils ont le nombre de trimestres requis pour bénéficier
d’une pension à taux plein (166 trimestres pour la génération
1957), ils se verront appliquer une décote de 10 %
pendant les 3 premières années de retraite, et au maximum
jusqu’à 67 ans.
Au contraire, les salariés qui décaleront la liquidation de
leur retraite complémentaire d’au moins 8 trimestres calendaires
(2 ans) au-delà de la date à laquelle ils rempliront
les conditions du taux plein dans le régime de base
bénéficieront d’une majoration (bonus) de leur pension
de retraite complémentaire de 10 % pendant 1 an. S’ils retardent
leur départ en retraite de 12 trimestres (3 ans), le
coefficient passera à 20 %, et à 30 % avec un départ décalé
de 16 trimestres (4 ans).
NOUVEL INTITULÉ ET CHANGEMENT D’ADRESSE
DES CAISSES DE RETRAITE
Indépendamment des cotisations qui seront applicables au 1er janvier 2019, on peut d’ores et déjà mentionner qu’il
convient d’informer les salariés et d’adapter les mentions des contrats de travail relatives aux caisses de retraite complémentaire
des salariés de la production agricole. Dans les contrats à durée déterminée (CDD), ces mentions sont obligatoires.
Pour les salariés non-cadres, leur caisse de retraite complémentaire
ARRCO est :
Alliance professionnelle Retraite Arrco section AGRICA
Pour les salariés cadres, il faut faire mention en sus de la
caisse ARRCO de :
Alliance professionnelle Retraite Agirc section AGRICA
Ces deux caisses se substituent à celles connues jusque-là
CAMARCA et Agrica Retraite Agric (ex-CRCCA).
L’adresse des deux caisses à mentionner sur les contrats de
travail est désormais la suivante :
7 rue du Regard – 75 006 Paris
Pour tout savoir
Sur la mise en place du régime unifié
Agirc-Arrco, connectez-vous sur le site
internet agirc-arrco.fr.
Vous y trouverez des documents
téléchargeables, des FAQ,
des vidéos…
ACTUALITÉ SOCIALE - 1 ER JANVIER 2019 I 9