Production Maintenance n°51

préVention des risQues
sécurité machines
des risques àlavalidation des sécurités enpassant par les
solutions d’améliorationsetl’intégration des systèmes. Nous
prenons également encharge le marquage CE en tant que
mandataire et nous réalisons des analyses de la sécurité du
parc machines.Ledéveloppement de procéduresLoTo(Lock
OutTag Out) estégalementproposé. De nombreusesformations
sur nos produitsetsur des thématiques liées àlasécurité
des machines complètentl’offre.
Qu’appelle-t-on la sécurité Machines?Àquelcadrejuridiquerépond-t-elle?
En France et plus généralementenEurope, l’industriereprésente
la principale part de l’économie.Lorsque l’Europe s’estconstruite
dans les années 1980, un des plus importants chantiersdes institutionseuropéennes
aété de réduirelenombre d’accidents corporels
surles équipementsdetravail.Unpremier constatapermisde
mettre en évidence des dangerssur le parc de machines existantes
et en particulier dans l’industriemanufacturièreetmécanique.Les
autoritésont publié unedirective orientéeversles utilisateursde
ces équipementsetplusparticulièrementversles chefs d’établissement,àqui
il aété demandé de supprimerles principaux risques
existantsur les machinesexistantes. La directive européennede
1989, 89/655/CEE concernera les prescriptions de sécurité et de
santépourl’utilisationd’équipementdetravail.Directive traduite
en France dans sondécret93/40 de janvier1993, ce décret sera
«gravé dans le marbre »ducodedutravail.
Dans le même temps, les experts du Parlementsesontpenchés
surles machines neuvesetleur circulation dans l’espace économique
européen. Fortsd’une expérience dans la conception de
machines, la France et l’Allemagne contribuentmajoritairement
àl’écriture de la premièredirective Machines en 1989. La directive
89/392/CEEaétéintégralement retranscrite en droitfrançais.Elleest
appliquéeau1 er janvier 1993 et fixeles exigences
essentielles de sécurité concernant les machines. Le but de
cette directive estd’assurerune libre circulation des machines
neuvesausein de l’Europe communautaireetdegarantirun
niveau de sécurité.
Comment aévolué la réglementation cesdernières années ?
Comment yfaire face (tant d’un pointdevue du fournisseur
de technologiesque desutilisateurs) ?
La réglementation européenne n’est pas unlong fleuve tranquille,
bien au contraire. En effet, les directives relatives à
l’utilisationdes équipementsdetravail ainsique cellesur les
Machines sont modifiéesàplusieursreprisesetdefaçonsubstantielle
;ceci dans le but d’y apporter de la clarté en raison
de l’ouverture dumarché intérieur qui comporte unespace
sans frontière dans lequel la libre circulation des machines
et équipements detravail est assurée. Le coût social dû au
nombre d’accidents provoqués directement par l’utilisation
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Cycle de vie de la machine
des machines peut être réduit parl’intégration de la sécurité
dès la conception et la construction ainsique parune installation
et un entretien corrects. Depuis la première publication
de ladite directive Machines, deux révisionsont bénéficié
d’éclaircissements qui tiennent compte majoritairement du
niveau technologique existant lors de la construction ainsi
quedes impératifs techniques actuels.
La Commission européenne adès lors garanti un«service
après-vente »enfaisant appel aux experts métier de l’organisme
européen denormalisation CEN qui correspond
au Comité européen denormalisation, afin d’apporter un
ensemble d’outils àlahauteur des exigences des différentes
directives. Ceux-ci se traduisent aujourd’hui par les normes
de sécurité desmachinesqui doiventpermettre auxconcepteurs
d’atteindre les objectifs fixés dans les exigences essentielles
de santéetsécuritédes directivesenvigueur.
74 IPRODUCTION MAINTENANCE • N°51 • octobre2015