Mon Entreprise 2/2023

Responsabilité
Questions des lecteurs
Résiliation immédiate
des rapports de travail
Je dirige une PME et j’ai engagé un employé
il y a quelques mois. Après des débuts
prometteurs, sa motivation a chuté ces
dernières semaines. Bien que le travail ne
manque pas, il ne fait rien lorsqu’il est là et
aujourd’hui, il ne s’est même pas présenté,
sans prévenir. J’ai l’impression qu’il «sèche»
le travail. Cela me dérange beaucoup, et
j’aimerais le licencier avec effet immédiat.
En ai-je le droit?
P. T., Steckborn
D’après la loi, il n’est possible de résilier un
contrat avec effet immédiat que «pour de
justes motifs». Ces motifs doivent être graves:
la confiance entre les parties doit être ébranlée
au point que la seule issue possible soit la
résiliation immédiate des rapports de travail. La
jurisprudence actuelle reconnaît comme motifs
graves: les crimes et délits commis pendant les
rapports de travail (p. ex. vol, fraude, falsification
de notes de frais), le fait de concurrencer
l’employeur, le travail au noir, l’acceptation de
pots-de-vin. En cas de refus répété et obstiné
d’effectuer le travail assigné, d’absences injustifiées,
de prise de jours de congé sans concertation
préalable et de retards répétés, vous devez
d’abord donner un avertissement à votre salarié.
Pour des raisons de preuve, je vous recommande
de le faire par écrit. Une seule absence ne justifie
pas une résiliation immédiate. En cas de résiliation
immédiate injustifiée, le juge peut vous
contraindre à verser à votre ancien collaborateur
une indemnité allant jusqu’à six mois de salaire.
Vous trouverez sur Internet de plus amples informations
ainsi que des modèles de courrier.
myright.ch
Carole Kaufmann Ryan
Avocate chez AXA-ARAG
Photos: màd
Étude d’AXA
sur la santé mentale
L’automne dernier, AXA a mené une étude sur le bien-être mental et
interrogé quelque 31 000 personnes de 18 à 74 ans vivant dans 16 pays.
Les résultats montrent que le stress est un trouble majeur chez les personnes
interrogées, devant l’anxiété et la dépression. Bien que la Suisse
se situe dans la moyenne des statistiques internationales, plus de la
moitié de la population (55%) souffre de symptômes de stress moyens
à sévères. Lors de l’enquête similaire réalisée un an plus tôt, seule une
personne sur trois déclarait en être affectée. Dans l’ensemble, toutefois,
la population suisse est plutôt moins stressée que celle d’autres pays:
la Suisse se place au quatrième rang derrière la Thaïlande, la France et
le Mexique. Pour ce qui est des troubles psychiques comme la dépression
ou l’anxiété, la Suisse évolue également dans la moyenne, même
si plus d’une personne sur quatre (26%) dans notre pays se plaint de
problèmes de santé mentale. Hormis en Chine et au Japon, l’étude met
en lumière de fortes disparités entre les hommes et les femmes, ces dernières
faisant état d’un sentiment de bien-être moindre, tous groupes
d’âge confondus. Comparées aux hommes, elles sont ainsi de 24% plus
nombreuses à éprouver de la solitude et de 22% plus nombreuses à
souffrir de stress. Les femmes indiquent en outre éprouver plus de difficulté
à répondre aux attentes de leur entourage (+29%) et affichent en
moyenne des valeurs légèrement inférieures sur le plan de l’acceptation
de soi et de la joie de vivre.
02/2023
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