Côte d’Ivoire

ANNEXES
108. La loi no. 2003-208 de transfert de compétences aux collectivités territoriales, datée du 7 juillet 2003,
définit aux articles 11-14 les mandats des régions, départements, districts et villes en matière de gestion des
déchets solides.
109. Décret no. 2007-586 du 4 octobre 2007 abrogeant la loi sur le transfert des compétences; abroge les
compétences des collectivités locales en matière de gestion des déchets solides et établit l’ANASUR ; 2)
Décret portant attributions aux membres du gouvernement, no. 2007-458 du 20 avril 2007, qui définit les
responsabilités de chaque ministère.
110. TEOM: Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
111. Étude Stratégique pour la Gestion des Déchets Solides dans le District d’Abidjan, Burgéap/PUIUR 2011.
112. Décret 2007-587 du 4 octobre 2007 portant création d’un Fonds de soutien aux programmes de salubrité
urbaine, et Décret 2009-328 du 8 octobre 2009 abrogeant le décret précédent et rétablissant le même
fond.
113. Informations résumées extraites de l’Étude Stratégique pour la Gestion des Déchets Solides dans le District
d’Abidjan, Burgéap/PUIUR 2011, et d’entrevues qui ont eu lieu lors de la mission d’EEPC.
114. Source: Assainissement et Gestion des Ordures Ménagères à Abobo, cas d’Abobo-Baoulé, Suleymane
Diabagate, Université de Cocody, Institut de géographie tropicale, 2008.
115. Source: Étude Stratégique pour la Gestion des Déchets Solides dans le District d’Abidjan, Burgéap/
PUIUR 2011.
116. Informations obtenues au cours d’un entretien avec l’ANASUR.
117. Voir site internet de l’ANASUR : http://anasur.salubrite.gouv.ci/index2.php?page=ba&ID=76
118. Informations obtenues au cours de conversations avec des professionnels.
119. Les professionnels du secteur des déchets estiment que le nombre de ramasseurs de déchets s’élève à 200,
l’étude conduite par Burgéap à 1 000.
120. Entretien du PNUE avec l’ANASUR, août 2013.
121. Entretien du PNUE avec INTERPACK, août 2013.
122. Source: entretien avec l’Envipur.
123. Source: entretien avec le Port autonome d’Abidjan.
124. MARPOL I: l’eau de cale polluée par les hydrocarbures, les huiles usées et les lubrifiants; MARPOL IV:
les eaux usées provenant des navires.
125. Source: Rapport d’évaluation concernant le port d’Abidjan, 2009.
126. Informations fournies par le service environnement du Port autonome d’Abidjan.
127. Informations fournies par le CIAPOL.
128. Informations fournies par la Direction de l’Hygiène Publique, Ministère de la Santé.
Programme des Nations Unies pour l’environnement Programme des Nations Unies pour l’environnement Programme des Nations Unies pour l’environnement
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