Côte d’Ivoire

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CÔTE D’IVOIRE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE POST-CONFLIT Annexe 4 Accords multilatéraux sur l’environnement et initiatives volontaires Outre la législation nationale, la Côte d’Ivoire a également signé et ratifié une pléthore d’accords multilatéraux sur l’environnement (AME) et d’initiatives volontaires concernant l’environnement et la gouvernance des ressources naturelles. Ces accords internationaux et régionaux ont tous un impact sur la politique nationale, comme indiqué dans la Constitution ivoirienne : «Les Traités ou Accords régulièrement ratifiés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois.» De plus, si une question n’est pas abordée dans la législation nationale, le pays peut recourir à des accords internationaux. Voici quelques-uns des principaux AME et initiatives volontaires connexes, avec l’année d’entrée en vigueur en Côte d’Ivoire. Principaux AME 1. Convention du Patrimoine mondial de 1981 2. Convention d’Abidjan de 1984 3. Convention de Bamako de 1991 4. Protocole de Montréal de 1993 5. Convention de Vienne de 1993 6. Convention de Bâle de 1994 7. Convention de 1994 sur la diversité biologique 8. Convention de 1995 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction 9. Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 1995 10. Convention de Ramsar de 1996 11. Convention des Nations Unies de 1997 sur la lutte contre la désertification 12. Traité international de 2001 sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture 13. Convention de 2003 sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage 14. Convention africaine de 2003 sur la conservation de la nature et des ressources naturelles 15. Convention de Rotterdam de 2004 16. Convention de Stockholm de 2004 17. Convention internationale de 2005 pour la prévention de la pollution par les navires 18. Protocole de Kyoto de 2007 19. Convention internationale de 2008 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures 20. Protocole de Nagoya de 2012 (sous les auspices de la CDB) 21. Accord de 2013 sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie Autres accords sur les ressources naturelles 1. Accord international de 1999 sur le café 2. Accord international de 2001 sur le cacao 3. Convention de 2002 sur le commerce des céréales 4. Accord international de 2008 sur les bois tropicaux 150 Programme des Nations Unies pour l’environnement Programme des Nations Unies pour l’environnement Programme des Nations Unies pour l’environnement
ANNEXES Initiatives volontaires internationales 1. Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). En vigueur depuis le 22 mai 2013 2. Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT). Signature prévue en 2017 3. Système de certification du Processus de Kimberley (PK). Actuellement non-conforme. Mission d’examen du PK prévue en novembre 2013 Autres accords non contraignants 1. Mémorandum d’accord sur la conservation des lamantins et des petits cétacés d’Afrique occidentale et de Macaronésie (conclu sous les auspices de la CMS) 2. Mémorandum d’accord concernant les mesures de conservation pour les populations d’éléphants d’Afrique de l’Ouest (Loxodonta africana) (conclu sous les auspices de la CMS) 3. Mémorandum d’accord sur les mesures de conservation pour les tortues marines de la côte atlantique de l’Afrique (conclu sous les auspices de la CMS) 4. Partenariat du projet pour la survie des grands singes dirigé par le PNUE Programme des Nations Unies pour l’environnement Programme des Nations Unies pour l’environnement Programme des Nations Unies pour l’environnement 151
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