Côte d’Ivoire
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CÔTE D’IVOIRE<br />
ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE POST-CONFLIT<br />
Annexe 4<br />
Accords multilatéraux sur l’environnement<br />
et initiatives volontaires<br />
Outre la législation nationale, la <strong>Côte</strong> <strong>d’Ivoire</strong> a également signé et ratifié une pléthore d’accords multilatéraux sur<br />
l’environnement (AME) et d’initiatives volontaires concernant l’environnement et la gouvernance des ressources<br />
naturelles. Ces accords internationaux et régionaux ont tous un impact sur la politique nationale, comme indiqué<br />
dans la Constitution ivoirienne : «Les Traités ou Accords régulièrement ratifiés ont, dès leur publication, une autorité<br />
supérieure à celle des lois.» De plus, si une question n’est pas abordée dans la législation nationale, le pays peut<br />
recourir à des accords internationaux. Voici quelques-uns des principaux AME et initiatives volontaires connexes,<br />
avec l’année d’entrée en vigueur en <strong>Côte</strong> <strong>d’Ivoire</strong>.<br />
Principaux AME<br />
1. Convention du Patrimoine mondial de 1981<br />
2. Convention d’Abidjan de 1984<br />
3. Convention de Bamako de 1991<br />
4. Protocole de Montréal de 1993<br />
5. Convention de Vienne de 1993<br />
6. Convention de Bâle de 1994<br />
7. Convention de 1994 sur la diversité biologique<br />
8. Convention de 1995 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées<br />
d’extinction<br />
9. Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 1995<br />
10. Convention de Ramsar de 1996<br />
11. Convention des Nations Unies de 1997 sur la lutte contre la désertification<br />
12. Traité international de 2001 sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture<br />
13. Convention de 2003 sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage<br />
14. Convention africaine de 2003 sur la conservation de la nature et des ressources naturelles<br />
15. Convention de Rotterdam de 2004<br />
16. Convention de Stockholm de 2004<br />
17. Convention internationale de 2005 pour la prévention de la pollution par les navires<br />
18. Protocole de Kyoto de 2007<br />
19. Convention internationale de 2008 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les<br />
hydrocarbures<br />
20. Protocole de Nagoya de 2012 (sous les auspices de la CDB)<br />
21. Accord de 2013 sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie<br />
Autres accords sur les ressources naturelles<br />
1. Accord international de 1999 sur le café<br />
2. Accord international de 2001 sur le cacao<br />
3. Convention de 2002 sur le commerce des céréales<br />
4. Accord international de 2008 sur les bois tropicaux<br />
150 Programme des Nations Unies pour l’environnement Programme des Nations Unies pour l’environnement Programme des Nations Unies pour l’environnement
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