SÉRIE K MONUMENTS HISTORIQUES - Archives nationales

9. Pour la réunion au domaine des épaves et des confiscations, Nancy, 3
janvier 1574. — Contre le cours des monnaies étrangères, Nancy, 27 juin
1574. — Défendant à ses sujets d’aller à la guerre sans son aveu. Pont-à-
Mousson, 14 juillet 1574. — Pour la police et vente des vins, 1574.
10. Défendant le transport des fruits et des vivres sans avoir payé l’impôt,
Nancy, 15 janvier 1575. — Permettant le transport des grains et vins, les
subsides payés, Nancy, 23 novembre 1575. — Sur les biens aumônés aux
églises, Nancy, 13 avril 1576. — Défendant l’exportation des grains et des
vins, Nancy, 4 mai 1576.
11. Révocations de dons, Nancy, 17 novembre 1576. — Sur la police des
tavernes et des cabarets, Nancy, 7 mai 1576. — Défendant d’acheter plus de
blé et de vin que sa provision, Nancy, 19 mai 1576.
12. Sur l’exportation des moutons, et leur droit de sortie, Nancy, 15 février
1575. — Contre les blasphémateurs et fermiers connivents, Nancy, 7 mai
1576. — Sur les monnaies, Blamont, 10 janvier 1577. — Sur les poids et
mesures, Nancy, 12 décembre 1578.
13. Sur le jaugeage et la vente des vins, Nancy, 14 novembre 1579. — Sur la
police des vivres des tavernes et des cabarets, Nancy, 10 janvier 1583.
14. Portant que les chapelles doivent être desservies par les chapelains,
Nancy, 4 mars 1580. — Portant réunion au domaine des deniers des
confiscations et des amendes, Nancy, 7 août 1581. — Portant prohibition de
ne recevoir les appelants sans payer d’amende nonobstant le relief, Nancy, 4
mai 1581.
15. Contre les bigames, Nancy, 5 avril 1582. — Contre les faussaires, Nancy,
5 avril 1582. — Contre les faux vendeurs, Nancy, 5 avril 1582.
16. Touchant les reliefs, récisions de contrats, restitutions en entier, et autres
bénéfices de justice extraordinaire, Nancy, 5 avril 1582. — Pour la réformation
des usures, Nancy, 11 avril 1582, autre du 12 février 1581. — Sur le décri des
Resthalers, Nancy, 22 février 1581.
17. Sur le retranchement de dix jours du calendrier ancien, Nancy, 22
novembre 1582. — Sur le règlement des plaidoyers par écrit et la taxe des
actes judiciaires au bailliage de Saint-Michel. Bar, 1 er décembre 1583. — Sur
l’observation des jours saints et fêtes commandées, sur la reddition des
comptes des gouverneurs des églises et sur le bannissement des concubines,
Nancy, 12 janvier 1583. — Portant règlement des censives constituées en
grains et en vins, Nancy, 22 septembre 1586.
18. Portant défenses de n’acheter grains que pour sa provision, Nancy, 26
mars 1586. — Sur la résidence des chanoines dans leurs bénéfices, Nancy,
29 août 1588.
19. Sur la chasse, Nancy, 7 juin 1591. — Portant défenses de chasser lorsque
les blés sont sur pied, Nancy, 5 août 1594.
20. Défendant le sel étranger, Sathenay, 11 octobre 1590.
21. Pour le rachat des biens d’église, Nancy, 18 juillet 1595.
22. Concernant les hôteliers, taverniers et cabaretiers, Nancy, 4 février 1596.
23. Contre les larrons dérobant aux champs, vignes et jardins en temps de
moisson, Nancy, 24 janvier 1596.
24. Sur les droits d’entrées et l’impôt de l’issue foraine, Nancy, 27 janvier
1597.
25. Défendant le sel étranger, Nancy, 13 avril 1592.
26. Sur la vente du sel, Nancy, 4 mars 1597.
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