SÉRIE K MONUMENTS HISTORIQUES - Archives nationales

58. Qui défend à ses officiers de s’associer aux fermes des bois, Nancy, 7
septembre 1615.
59. Contre les duels, 13 février 1617.
60. Sur la levée des impôts, 2 décembre 1619.
61. Concernant les cas pour lesquels les juges pourront être pris à partie, 25
juin 1618.
62. Défendant la pêche, Bar, 14 novembre 1617.
63. Sur la levée des impôts, 22 avril 1622.
64. Permettant le commerce aux nobles, 13 juin 1622.
65. Défendant l’exportation des vivres, Lunéville, 28 septembre, 1622.
66. Sur la longueur à donner par les ouvriers façonneurs et boucquillons au
bois de corde, des quartiers et de fainage pour chauffage qui se vend pour les
nécessités publiques, Nancy, 2 janvier 1623.
67. Sur le sel et les salines, janvier 1623.
68. Défendant aux étrangers l’achat des grains et autres denrées, 27
septembre 1623.
69. Qui règle la vente des vins étrangers et le prix de ceux du pays, 14
octobre 1623.
70. Défendant l’exportation des huiles, des porcs gras et autres denrées
nécessaires à la vie humaine, 6 octobre 1622.
71. Portant défense de divertir les marchandises destinées aux foires, 6
octobre 1622.
72. Pour la liberté du commerce des vivres, 18 novembre 1622.
73. Défendant les levées de troupes, 28 mai 1623.
74. Pour la liberté du commerce des vivres, 18 mai 1624.
75. Pour le rabais des monnaies, 26 juillet 1624.
76. Tarif des vivres, 26 juillet 1624.
77 à 98. Ordonnances de Charles III, duc de Lorraine.
77. Contre les blasphémateurs, 9 septembre 1624.
78. Pour les causes et instructions, Nancy, 22 janvier 1625.
79. Défendant l’exportation de l’or et de l’argent, 20 mars 1626.
80. Pour la levée des deniers d’octrois, Nancy, 6 avril 1626.
81. Sur l’ouverture des greniers publics pour la distributions des grains dans la
nécessité publique, 14 mai 1626.
82. Défendant les duels, 14 octobre 1626.
83. Concernant la preuve par témoins et les récusations, 3 juin 1623.
84. Sur les grueries, 17 décembre 1628.
85. Sur les grains, 10 octobre 1628.
86 et 87. Pour la réfection des chemins et contre les abus qui se commettent
aux barques, 18 mai 1628, 12 février 1629.
88. Sur la levée des impôts, 21 mars 1629.
89. Sur les partages de successions, 21 avril 1629.
90. Défendant aux officiers de justice de tenir ni de fréquenter les tavernes et
de manger avec les parties plaignantes, 27 février 1629.
91. Portant règlement des juridictions ecclésiastiques, 5 mai 1629.
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