SÉRIE K MONUMENTS HISTORIQUES - Archives nationales

53. Règlement contre la cour des grands jours et le bailliage de Saint-Mihiel,
27 mai 1572.
54. Défense aux Étrangers de résider en Lorraine et Barrois, 26 août 1572.
55. Sur les dîmes, 14 septembre 1572.
56. Contre les Huguenots, 14 septembre 1572.
57. Défendant les mariages clandestins, 14 septembre 1572.
58. Défendant la chasse, 3 janvier 1573.
59. Sur les tavernes, 30 janvier 1573.
60. Sur les usures, 15 mai 1573.
61. Contre les nobles trafiquants, et portant que les nouveaux nobles
donneront le tiers de leurs biens, 11 juillet 1573.
62. Défenses d’accaparer les grains, 17 août 1573.
63. Ordre aux pauvres étrangers de vider ses états, 17 août 1573.
64. Sur la réduction à 7% des contrats et vendages excessifs des grains sur
pieds, 18 septembre 1573.
65. Défenses aux gens d’Église de tenir aucun bien sans amortissement, 25
septembre 1573.
66. Règlement pour la subsistance des pauvres, 5 octobre 1573.
67. Sur les monnaies, 30 avril 1574.
68. Sur le décri des sous de Genève et autres nouvelles monnaies
étrangères, 27 juin 1574.
69. Défenses d’acheter meubles des gens de guerre, 9 juillet 1574.
70. Défenses d’armements, 14 juillet 1574.
71. Défenses de l’exportation des vins, 17 octobre 1574.
72. Défenses d’exporter le sel, 16 novembre 1574.
73. Règlement du duc de Lorraine, sur la vente du vin, 20 novembre 1574.
74. Défenses de porter plainte au conseil du duc de Lorraine, sinon en cas
spécifiés, 1 er juin 1574.
75. Défenses aux marchands bouchers de mener des moutons hors de la
Lorraine sans payer la sortie, 15 janvier 1575.
76. Sur le prix des monnaies, 24 janvier 1575.
77. Sur les biens aumônés aux églises, 13 avril 1576.
78. Contre les blasphémateurs, 7 mars 1576.
79. Sur les tavernes, 6 mars 1576.
80. Pour faire lever aux sceaux les lettres patentes, 17 septembre 1576.
81. Décret du duc pour la garde la ville de Saint-Mihiel, 3 novembre 1576.
82. Sur le jaugeage et la taxe des vins, 14 novembre 1579.
83. Pour faire commencer l’année au 1 er janvier, 15 novembre 1579.
84. Statuts des magniens de Nancy, 28 avril 1580.
85. Lettres patentes en faveur de la ville de Faug, 3 décembre 1580.
86. Règlement sur le Sceau, 1581.
87. Sur les usures, 12 février 1581.
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