SÉRIE K MONUMENTS HISTORIQUES - Archives nationales

K 912 à 929. Cotes vacantes.
Contentieux : procès entre les héritiers Legendre et les héritiers Geoffroy au
sujet des affaires de la Caisse des emprunts ; entre la succession Delosme et
les héritiers Barrême au sujet de la Caisse du visa (établie pour la liquidation
du système Law) ; dettes du baron de Hogguer, signataire de divers marchés
pour la fabrication des monnaies, le payement des troupes, les fournitures de
la Marine, etc.
Monnaies et vaisselle d’argent : pièces originales relatives notamment à la
valeur du marc d’argent, 1437 et 1554.
Commerce : commerce extérieur, commerce des grains, Compagnie de
commerce en Lorraine, 1738.
Domaines : droits domaniaux et féodaux du Roi ; écriture et registre des
domaines. Pièce relative à l’administration et aux archives du dauphiné
d’Auvergne (pour la terre d’Ardes), 1504. Procès entre le seigneur de Grézel
et le duc d’Ayen au sujet de la nobilité de certaines terres, 1760.
Dettes du maquis de Chantenier, 1650 ; dettes du comte de Lameth, 1710.
Lettres de voiture pour marchandises expédiées de Toulon à M. de Boulogne,
maître des requêtes, à Paris.
Fragment d’inventaire des titres de la généralité de Montpellier (titres de 1303
à 1542).
Analyses de pièces relatives aux finances, domaines, affaires ecclésiastiques,
etc.
Notes historiques : sur des négociations avec l’Empereur en 1525, sur la
maison d’Harcourt, etc.
ARCHIVES DE SAINT-DENIS
Métiers de Saint-Denis : teinturiers, poissonniers. Droit de forage.
K 930. 1. Pierre, abbé de Saint Denis, et Mathieu, sire de Montmorency,
confirment aux bourgeois de Saint-Denis, de la terre de saint-Denis et
de Saint Marcel, contre les tisserands du même lieu, le droit d’avoir des
métiers à tisser dans leurs maisons, juin 1224 (vidimus de juillet 1285 ;
rouleau de parchemin).
2. Guillaume, abbé de Saint-Denis, et Mathieu, seigneur de
Montmorency, maintiennent les bourgeois de Saint-Denis dans le droit
d’avoir des métiers à tisser dans leurs maisons, août 1251 (vidimus de
1277).
3. Accord entre les tisserands et les teinturiers de la ville de Saint-
Denis. Du samedi avant la Madeleine, 1296 (original parchemin).
4 et 4 bis . Ordonnance et règlement faits par Renaud, abbé de Saint-
Denis, entre les foulons et les teinturiers de la ville de Saint-Denis. Du
lundi avant la dédicace de l’église de Saint-Denis, 1301 (original
parchemin ; vidimus de 1408).
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