SÉRIE K MONUMENTS HISTORIQUES - Archives nationales

187. Déclaration sur les fermes des impôts, 10 avril 1595.
188. Décret permettant aux syndics de la ville de Saint-Mihiel, de faire payer
50 francs de bienvenue aux forains et étrangers, et 25 francs à ceux qui
épouseraient des bourgeoises de cette ville, 6 mai 1595.
189. Règlement pour les drapiers de la Lorraine, 29 mai 1595.
190. Établissement d’un grenier à sel à Nancy, 8 juillet 1595.
191. Sur les aliénations de biens d’Église, 18 juillet 1595.
192. Défense aux notaires de la Lorraine, de signer aucun contrat s’ils n’ont
été présents à sa passation, 4 septembre 1595.
193. Lettres qui règlent les cens et ventes des chapons à six gros, et des
poules à trois, 24 octobre 1595.
194. Construction d’une boucherie dans la ville de Saint-Mihiel, 16 novembre
1595.
195. Confirmation des privilèges des chevaliers de Malte par le duc de
Lorraine, 21 décembre 1595.
196. Contre les larcins champêtres, 24 janvier 1596.
197. Établissement de la mairie de Koeuvres en prévôté et établissement de
foires et marchés à Koeuvres-la-Petite, 15 février 1596.
198. Sur l’impôt des bêtes blanches, 4 mars 1596.
199. Même règlement que le n° 189, avec addition du 16 mars 1596.
200. Sur les monnaies, 20 juin 1596.
201. Contre les blasphémateurs, 4 septembre 1596.
202. Sur les entrées et issues foraines, 27 janvier 1597.
203. Sur la vente du sel, 4 mars 1597.
204. Établissement des foires franches de Saint-Nicolas du Port, 24 mars
1597.
205. Contre l’usure, 2 avril 1597.
206. Interprétation de plusieurs cas pour l’observation des ordonnances de
l’impôt de six deniers pour franc, le dixième pot de vin, etc. 8 avril 1597.
207. Défense d’acheter butins des gens de guerre, 1 er septembre 1597.
208. Établissement de magasins de sel sur les frontières, 13 octobre 1597.
209. Établissement d’un marché à Saint-Mihiel, 11 février 1598.
210. Interdiction de la vente du sel étranger, 2 avril 1598.
211. Établissement d’un tabellionnage en la baronnie de Vivier en Lorraine, 6
avril 1598.
212. Décret par les Chapelains de Sainte Barbe dans l’église de Saint-Mihiel,
7 avril 1598.
213. Décret concernant les dénonciations et nantissement des amendes de
tavernes et blasphèmes, 18 avril 1598.
214. Décret pour l’hôpital de Saint-Mihiel, 10 mai 1598.
215. Réduction de toutes les mesures de grains de Lorraine à celles de
Nancy, 15 mai 1598.
216. Règlement de la finance des charges de notaires à six écus sol, 8 juin
1598.
217. Règlement sur les fabrications des toiles et leurs marques, 21 juin 1598.
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