SÉRIE K MONUMENTS HISTORIQUES - Archives nationales

27. Pour la réformation des abus dans les tavernes, aux noces et festins,
Nancy, 24 décembre 1597.
28. Sur les salines, Nancy, 13 juillet 1591.
29. Sur le partage du butin, Nancy, 9 septembre 1595.
30. Qui introduit dans le duché de Bar les poids et mesures de Nancy, Nancy,
2 avril 1601.
31. Sur le fait des monnaies forgées à Metz, Nancy, 15 juin 1601.
32. Sur les deniers d’octrois, Nancy, 30 avril 1602.
33. Contre les larrons des champs, Nancy, 1 er juillet 1603.
34. Pour la modération de l’aide général des conduits, Nancy, 1 er juillet 1602.
35. Pour la levée de l’aide générale de six deniers pour franc, dixième pot de
vin et bière, imposée par les États de ses pays pour cinq, ans, Nancy, 9
janvier 1603.
36. Sur l’impôt des laines, 2 juin 1603.
37. Tarif pour les droits d’entrée, Bar, 4 décembre 1604.
38. Sur les notaires, Nancy, 1 er mars 1605.
39. Sur la fabrication de la bière, Nancy, 6 octobre 1609.
40. Sur la résolution des États généraux assemblés à Nancy, le 27 mars
1607, touchant les conduits, aide Saint-Remy, six deniers pour francs,
dixième pot de vin et bière, 1607.
41 à 76. Ordonnances de Henri II, duc de Lorraine.
41. Portant règlement de la Justice au bailliage de Saint-Mihiel, Nancy, 7
novembre 1609.
42. Qui défend la distribution d’autre savon que celui fabriqué à Nancy, 30
août 1610.
43. Contre les dégradations des forêts, 14 janvier 1611.
44. Pour la traite des toiles, 25 janvier 1611.
45. Sur le cours des monnaies, 18 avril 1611.
46. Qui défend aux officiers du Domaine de prendre aucune ferme de ce
domaine, Nancy, 7 septembre 1611.
47. Sur l’échenillage, Nancy, 5 décembre 1611.
48. Sur le droit d’avoir des colombiers et voliers, Nancy, 7 août 1612.
49. Pour la défense de la chasse, 25 août 1612.
50. Sur le fait de la louveterie, 6 novembre 1612.
51. Pour le fait des sentences provisionnelles d’aliments et de médicaments,
30 mars 1613.
52. Pour la défense des assemblées, rencontres et duels, 14 janvier 1614.
53. Sur les impôts, 15 janvier 1615.
54. Défendant l’exportation des vins, 18 mai 1615.
55. Touchant les réparations de ses usines banales, Nancy, 25 avril 1615.
56. Portant défense d’envoyer pâturer les bestiaux dans les prés après la
première faux, 1 er juillet 1615.
57. Interdisant le ministère de procureurs et d’avocats aux coupables de délits
forestiers, Nancy, 7 septembre 1615.
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