SÉRIE K MONUMENTS HISTORIQUES - Archives nationales

70 et 70 bis .Note explicative sur les anticipations (cahier de 4 f.).
71. Mémoire anonyme sur les finances (cahier de 4 f.).
72. Édit pour le rétablissement du Franc Salé aux parlements et autres
compagnies supérieures, Paris, avril 1719 (original parchemin).
72 bis . Pièces sur le Conseil des Finances, 1781 (3 pièces).
73 à 84. Édits et déclarations sur les pensions (principalement).
73 Déclaration du Roi pour la levée du dixième des biens du royaume, Marly,
14 octobre 1710 (imprimé et Manuscrit).
74. Déclaration du Roi concernant les pensions, Paris, 30 janvier 1717
(imprimé et manuscrit).
75. Édit portant suppression du dixième, Paris, août 1717 (imprimé et
Manuscrit).
76. Arrêt du Conseil d’État concernant les pensions, 23 février 1720 (imprimé
et manuscrit).
77. Déclaration du Roi, portant réduction des pensions, Fontainebleau, 20
novembre 1725 (imprimé et manuscrit).
78. Arrêt du Conseil d’État, concernant le payement des pensions, 20
novembre 1725 (imprimé).
79. Déclaration du Roi, concernant les pensions, Versailles, 17 avril 1759
(imprimé et manuscrit).
80. Déclaration du Roi, pour éviter les surprises dans les perceptions des
arrérages des rentes viagères, Versailles, 20 juin 1763 (imprimé et manuscrit).
81. Règlement sur la retenue du dixième de différents objets qui se payent au
trésor royal sur des ordonnances signées du Roi, 24 avril 1764 (imprimé et
manuscrit).
82 à 84. Arrêts du conseil sur les retenues des pensions : 29 janvier 1770, 7
avril 1771, 9 mai 1772 (imprimé et manuscrit)
85 et 86. Table alphabétique des personnes qui ont obtenu des grâces
du Roi depuis 1777 jusqu’en 1788 ; grâces et dépenses extraordinaires
pendant le mois d’octobre 1778.
87. État des payements à faire au trésor royal pendant l’année 1774.
88 à 93. Édits et déclarations du Roi relatifs au marc d’or, 1770-1774.
K 900. 1. Attestation d’un prêt de 150.000 livres fait au Roi par un bourgeois de
Paris (pièce signée par Séguier, Servien et Fouquet).
2. État général des restes de la capitation de 1701 à 1712.
3. État de la dette nationale d’Angleterre comme elle était au 5 janvier
1768.
4. Carte générale des impositions de l’élection de Cognac, de 1700 à
1711.
5. Dates de l’établissement des impositions connues sous le nom de
50 e , 10 e , 20 e , et sols pour livre d’iceux, avec le temps de leur durée.
6. Arrêt du Conseil portant que les particuliers compris dans les états
de répartition de la capitation de l’année 1708, seront tenus de payer
outre la portée de leurs taxe deux sols pour livres d’icelles, 11 octobre
1707 (imprimé) ; lettres patentes du 8 novembre (original parchemin).
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