SÉRIE K MONUMENTS HISTORIQUES - Archives nationales

9. Mémoire pour le procureur général du parlement de Normandie,
contre les officiers des bureaux des finances de Rouen, Caen et
Alençon, 1776 (imprimé de 58 pages).
10 1 à 4 . Requête en cassation d’un arrêt du Parlement de Paris,
présentée par le fermier et les administrateurs des postes, 1772.
11 à 161. Bureaux des finances. Lettres, mémoires, arrêts, 1758-
1787 32 .
En particulier : Mémoire sur la nécessité d’établir le libre et entier exercice de
la juridiction criminelle de la chambre des comptes (cahier de 12 f.). Mémoire
concernant la Cour des Aydes et Bureau des finances de Clermont, depuis
1557. Projet de déclaration présenté par le Parlement de Toulouse, après
1757. Remontrances du Parlement de Dauphiné relatives à la prorogation des
octrois municipaux, 1778.
162. Observations sur l’établissement d’un cadastre (la fin manque),
vers 1764.
Pièces et dossiers relatifs aux finances et aux diverses impositions.
K 891. 1. Instructions pour le sieur de Vertamont, intendant de Guyenne, 12
avril 1630.
2. Mémoire de la valeur des finances du Roi en 1640 : extrait de l’état
donné au Cardinal de Richelieu, 1640.
3. Instructions destinées à un intendant, signées, mais avec le nom de
l’intendant resté en blanc, 21 février 1641.
4. Instructions aux intendants des généralités, sur le fait de la taille et
des impositions, 10 juillet 1643.
5. Instruction à M. Le Fébure, intendant du Dauphiné, 19 novembre
1654.
6. Projet sur la levée de la taille, signé « De Guénégaud », 1654 (cahier
de 21 f.).
7. Instructions aux trésoriers de France à Tours, 20 décembre 1663.
8 à 95. Finances de diverses provinces ou généralités : renseignements
donnés par les intendants (classement par province ou généralité),
1680-1713.
8 à 15. Généralité d’Auvergne (ou de Riom) 1706-1711.
16 à 29. Généralité de Bordeaux, 1700-1712.
30 à 43 bis . Province de Bretagne, 1689-1712.
44. Département de Hainaut.
45 à 49. Généralité de Lyon, 1712 33 .
50 à 58. Généralité de la Rochelle, 1712 34 .
59 à 94. Généralité de Soissons, 1700-1713.
32 11 à 161dont les n os 25 bis , 50 bis , 59 bis , 126 bis , 127 bis , 159 bis .
33 45 à 49 dont le n° 45 bis .
34 50 à 58 dont les n os 50 bis et 50 ter .
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