SÉRIE K MONUMENTS HISTORIQUES - Archives nationales

18. Observations générales sur le Titre VI de l’ordonnance de 1673
concernant les faillites et banqueroutes.
19. Articles à ajouter à la nouvelle ordonnance du commerce sur le titre des
faillites et banqueroutes.
20 à 22. Titre des faillites et banqueroutes : rédaction de Daguesseau,
rédaction de M. de Tolozan, ordonnance de 1673.
23. Réflexions sur le procès-verbal de la révision de l’ordonnance de 1673.
24. Mémoire au sujet des moyens de remédier aux abus qui se commettent
en fait de lettres et billets de change et billets à ordre.
25 à 29. Mémoire sur le contrôle des actes de société adressé par M. de
Montaran.
30. Mémoire pour prouver la nécessité d’attribuer aux juridictions consulaires
la connaissance des faillites et banqueroutes.
31 et 32. Lettre datée de Montpellier signée Leblanc de Castillan. Mémoire sur
l’attribution des faillites aux Juges consuls, 1780.
33 à 41. Travaux de MM. de Montaran, père et fils et de Tolozan, avec le
chancelier, et mémoire pour la réformation de l’ordonnance du commerce de
1673.
42 à 45. Mémoire sur les juridictions consulaires, 1782.
46. Projet de lettre au garde des sceaux sur la révision de l’ordonnance de
1673 sur le commerce, 1783.
47. Observations sur le projet de l’ordonnance de commerce relatives aux
faillites et aux banqueroutes.
48. Arrêt du Conseil du 3 mars 1595 portant rétablissement des
greniers à sel.
49. Mémoire « Touchant le droit de confirmation deu au Roy pour son
joyeux advenement », 1643.
K 868 à 870. Cotes vacantes.
Hypothèques : papiers de la Commission désignée par arrêt du Conseil du 18
février 1775 pour procéder à l’examen de l’édit de juin 1771 portant création de
conservateurs des hypothèques.
K 871. 1. Mémoire présenté en 1770 (cahier de 30 f.).
2. Édit du mois de juin 1771 (imprimé).
3. Remontrances itératives du parlement de Franche Comté, 1771
(imprimé).
4 à 41 [dont le n° 32 bis ]. Opinions des parlements : Bayeux, Bordeaux,
Dauphiné, Dijon, Franche Comté, Lorraine, Pau, Provence,
Toulouse, Roussillon, 1772.
41 bis à 50. Observations sur l’édit de juin.
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