SÉRIE K MONUMENTS HISTORIQUES - Archives nationales

51. Déclaration du Roi en interprétation de l’édit de juin 1771,
Versailles, 23 juin 1771 (imprimé).
52 à 59. Édit, arrêt, déclaration concernant les conservateurs des
hypothèques, 1775-1777.
60. Moyens de pourvoir à la réformation des décrets volontaires et
forcés et des ordres judiciaires (mémoire de 25 f.).
61 à 75. Divers mémoires, 1771-1772.
76 à 102 bis . Lettres de divers, 1772 1 .
103-104. Mémoire des procureurs du pays de Provence, 1773.
105-108 7 . Lettres des ministres relativement aux greffiers, 1774-1775 2 .
109 à 125. Mémoires et pièces diverses, 1771-1775.
K 872. Édits, déclarations. — Observations et remontrances du Parlement de
Paris. — Procès-verbaux, mémoires, notes, correspondance relatives à
divers projets d’ordonnances ou d’édits sur les hypothèques, préparés
pour remplacer l’édit de 1771. — Renseignements sur les offices de
conservateurs des hypothèques, de greffiers notificateurs, d’économes
généraux - administrateurs de biens saisis réellement, etc. 1696-1787.
Saisies réelles, ventes volontaires, incapacités.
K 873. 1 à 36. Saisies réelles et ventes volontaires.
1 à 4. Mémoire, édit, 1781.
5 à 8. Mémoire, édit, 1780.
9. Mémoire concernant l’établissement d’une Chambre commune pour la
vente aux enchères et à l’amiable des immeubles réels, 1779.
10 et 11. Mémoire sur l’administration actuelle des biens saisis réellement,
1778.
12 à 16. Projet d’édit portant création d’économes généraux -administrateurs
et régisseurs des biens saisis réellement ; mémoire.
17 à 24. Plan de régie et d’administration par économat des biens saisis
réellement par le chevalier de série.
25 à 28. Pièces relatives à l’établissement d’une Chambre de correspondance
à l’effet d’y passer les ventes volontaires des immeubles, 1779.
29 à 32. Économats : mémoires et projets d’édits.
33 et 33 bis . Mémoire servant à démontrer l’inutilité des receveurs des
consignations et des commissaires aux saisies réelles, 1778.
34. Mémoires sur les saisies réelles et sur les ventes volontaires.
1 76 à 102 bis dont les n os 76 bis , 78 bis , 81 bis , 81 ter , 85 bis ,86 bis , 86 ter , 96 bis , 90 ter , 91 bis , 91 ter , 94 bis , 95 bis , 99 bis , 100 bis .
2 105-108 7 dont les n os 107 bis , 108 2à7 .
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