SÉRIE K MONUMENTS HISTORIQUES - Archives nationales

10. Cri dans Paris de l’ouverture des foires du Lendit et de Saint-Denis
au 8 juin 1541 (original parchemin).
11 à 11 4 . Commission pour faire assigner au Parlement le prévôt des
marchands qui avait fait arrêter un bateau de marchandises,
contrairement au privilèges du Lendit, 1541 (4 pièces).
12. Lettres patentes de Henri II, qui exempte de tous impôts et de tous
péages, les marchandises des foires du Lendit et de Saint-Denis, Saint-
Denis, 11 juin 1549 (original parchemin, sceau de cire verte).
13 et 13 bis . Deux arrêts des 12 juin et 22 octobre 1557 en faveur de
l’abbaye de Saint-Denis, contre les fermiers de l’imposition du bétail à
pied fourché (parchemin).
14. Procuration au sujet d’un droit de péage d’un bateau de
marchandises venant de Rouen et passant par Conflans pendant les
foires de Saint-Denis, 18 octobre 1558 (original parchemin).
15 et 15 bis . Arrêt du 24 novembre 1569, qui ordonne la fermeture de la
halle aux draps de Paris pendant le temps de la foire du Lendit.
16. Recette des Loges des marchands aux foires du Lendit et de Saint-
Denis 1571 (cahier de papier de 31 f.).
17. Marché passé avec Pierre Manessier, charpentier, pour la façon et
entretien de 360 loges pour servir aux foires du Lendit et de Saint-
Denis, 9 août 1572.
18 à 18 4 . Procédures pour l’abbaye de Saint-Denis contre les 24
courtiers auneurs de drap de Paris.
19. Sentence du bailli de Saint-Denis, qui fixe à un écu d’or et 1/3 le
loyer de chaque loge de la foire du Lendit, et à un écu d’or celui de
chaque loge de la foire de Saint-Denis, 14 octobre 1580.
20. Lettres patentes de Henri III, confirmant la franchise des foires du
Lendit et de Saint-Denis, Paris, 10 avril 1586 (original parchemin scellé
de cire jaune).
21. Lettres de relief d’appel au Conseil pour l’abbaye de Saint-Denis, au
sujet d’un édit créant des contrôleurs de la marque et visite des cuirs,
12 octobre 1587 (original parchemin).
22. Arrêt du 7 octobre 1589 confirmant la franchise des foires de Saint-
Denis.
23. Arrêt du 13 octobre 1599, sur l’exemption d’impôt sur les bestiaux
amenés à la foire de Saint-Denis.
24. Arrêt du 12 octobre 1602, qui maintient la franchise des foires de
Saint-Denis.
25 et 25 bis . Arrêt des 2 et 13 décembre 1631, qui confirme les privilèges
de l’abbé de Saint-Denis et des marchands fréquentant la foire de
Saint-Denis, transférée à Saint-André à cause des maladies
contagieuses.
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