SÉRIE K MONUMENTS HISTORIQUES - Archives nationales

Bureaux des finances.
35. État nouveau des fermiers généraux, 1694.
36. État des tailles par généralités, 1695.
37. Ordonnance du prévôt des marchands pour la capitation de l’année
1696 (imprimé).
38 1 à 27 . Aides et gabelles,1721-1789.
39. Fermes unies et traites,1769-1772 (une liasse).
40 1 à 40 54 . Taillon de Bretagne : comptes ; pièces relatives à
l’adjudication de l’office de trésorier receveur général dudit taillon, 1680-
1740 29 .
K 888. 1 et 2. Précis concernant le règlement à faire entre les parlements et
les bureaux des finances, 1780 (cahier de 12 f. et lettres d’envoi).
3 et 4 1 à 5 . Mémoire et recueil pour les présidents trésoriers de France,
généraux des finances, grand voyers de France et pour tous les autres
officiers des bureaux des finances du royaume (imprimé de 118 pages,
autre de 21 pages en double).
5. Mémoire sur les trésoriers de France et généraux des finances, 1780
(cahier de 131 pages).
6 et 7. Mémoire pour les officiers des bureaux des finances contre les
officiers de la Chambres des comptes de Paris (cahier de 26 f.) avec un
arrêt du Conseil du 24 mars 1778.
8 à 61. Organisation, attributions et personnel des différents bureaux:
mémoires, arrêts, extraits de registres, correspondance (classement
par bureau).
8 et 9. Alençon, 1758.
10. Bordeaux, 1757 (Mémoire contre le parlement: imprimé de 127 pages).
11 à 13. Caen, 1759.
14 à 15. Châlons, 1758.
16 à 26. Montpellier, 1759.
27. Poitiers (différend avec le lieutenant de police de Niort sur la voirie, 1780).
28 à 46. Normandie, 1759 (Rouen, Caen, Alençon).
47 à 53. Orléans, 1759.
54. Riom, 1767.
55 à 57. Soissons, 1759.
58 à 61. Toulouse, 1755.
K 889. 1 à 22. Juridiction des bureaux des finances.
1 à 17. Lettres et mémoires concernant les contestations entre les bureaux
des finances et les autres juridictions, 1740-1769.
29 40 1 à 40 54 . Pièces ajoutées dont la présence a été constatée le 29 mars 1963.
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