SÉRIE K MONUMENTS HISTORIQUES - Archives nationales

12. Projet d’un règlement général de police, en 38 articles, pour les
provinces.
Ordonnances des ducs de Lorraine.
RÉGLEMENTATION PROVINCIALE
Copies recueillies par Antoine Jactet, notaire et procureur au bailliage de Stenay, v.
1653.
K 875. 1. Nicolas de Lorraine, Charles II de Lorraine.
Ordonnance de Nicolas de Lorraine, Comte de Vaudémont, portant que les
receveurs ne lèveront les deniers qui leur sont dus que trois ans après la
reddition de leurs comptes, Nancy, 7 février 1557 avant Pâques. — Article du
Laix et Ferme de l’impôt, accordés par la duchesse de Lorraine à Gérard de
Chatenois, 11 mai 1560. — Mandement de Charles II, duc de Lorraine, pour
pendre des bâtons au cols des chiens des paysans et défense de chasser,
Nancy, 14 avril 1561.
2 à 40. Ordonnances de Charles II, duc de Lorraine.
2. Sur les hommages, Nancy, 4 avril 1562. — Pour la conservation des bois
des églises, Bar-le-Duc, 20 septembre 1560. — Pour la réunion au domaine,
27 juin 1561. — Sur les dîmes, 1501. — Sur la chasse, Nancy, 10 mai 1566.
3. Exemption de subside pour les soldats des garnissons de Nancy et de la
Mothe. Nancy, 28 octobre 1569. — Sur la garde des presbytères. Nancy, 25
janvier 1569. — Sur les bénéfices, Nancy, 4 août 1570. — Sur les privilèges
de la noblesse, Nancy, 6 août 1569.
4. Défense d’aliéner les biens d’Église, Nancy, 10 janvier 1571. — Sur les
amendes des bêtes trouvées en délit, Bar, 30 juillet 1571. — Contre les
billonneurs, Nancy, 24 décembre 1571. — Sur le cours des monnaies
étrangères d’or et d’argent, Nancy, 15 juillet 1578.
5. Pour l’établissement d’une cour souveraine et de grands jours dans la ville
de Saint-Michel, Nancy, 8 octobre 1571.
6. Permettant aux habitants de Verdun de tenir des biens en Lorraine, Nancy,
27 juin 1572. — Sur les dîmes, Nancy, 14 septembre 1572.
7. Contre les Huguenots, Nancy, 14 septembre 1572. — Sur le fait de la
Chasse, Nancy, 3 janvier 1573. —Contre les usures, Nancy, 15 mai 1573.
8. Touchant les assises du bailliage de Saint-Michel, Nancy, 27 mai 1572. —
Défendant l’exportation des grains, Nancy, 20 décembre 1572. — En faveur
des pauvres Étrangers, Nancy, 17 août 1573. — Qui réduit à 7% les
vendages excessifs des grains sur pieds, Nancy, 18 septembre 1573. —
Portant défense aux gens d’église de tenir des biens sans amortissement,
Nancy, 26 septembre 1573.
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