SÉRIE K MONUMENTS HISTORIQUES - Archives nationales

K 895. 1 à 392 bis . Capitation extraordinaire. Minutes des jugements de la
Commission désignée par arrêt du Conseil du 26 octobre 1722, pour
procéder à la vente et adjudication des biens des particuliers compris
dans le rôle de capitation extraordinaire arrêté au Conseil le 15
septembre 1722, et n’ayant pas payé.
1 à 46. 20 novembre-24 décembre 1722 42 .
47 à 322. 2 janvier-31 décembre 1723 43 .
323 à 353. 14 juillet-6 décembre 1724 44 .
354 à 375. 24 janvier-20 septembre 1725 45 .
376 à 392 bis . 2 janvier-18 décembre 1726. 15 janvier et 7 mai 1727 46 .
K 896. 1 à 59. Officiers du Grand Conseil. Titres et pièces relatives à des
finances levées sur les officiers du Grand Conseil, aux emprunts faits
pour leur acquittement et au remboursement de ces emprunts : extraits
des registres du Grand Conseil, achats de rentes, contrats, quittances,
etc. 1689-1720.
A signaler. « Département des finances, 1786 »: affiche donnant les noms et
fonctions du personnel supérieur.
K 897. 1 à 71. Rentes.
1 à 36. Titres et contrats de rentes appartenant aux filles de la Visitation de
Saint-Denis, 1688-1770 (liasse de 36 pièces ou dossiers).
37 à 52. Contrats de constitution et de vente de rentes, 1714, 1720, 1721,
1723 et 1743 (16 pièces parchemin).
59 à 71. Rentes remboursables au denier 20 (édit de décembre 1764): actes
de reconnaissance, certificats, 1765-1767 (19 pièces parchemin).
K 898. 1 à 11. Levée d’impositions.
1. Lettres de Louis XI établissant un impôt sur le Limousin. Au bois
Malesherbes, 10 août 1475 (copie contemporaine sur parchemin).
2 à 7. Procès verbaux de levée des impositions et deniers, dressés par Julien
de Bourgneuf, président au parlement de Bretagne (n° 2 à 7) et par Antoine
Hellin, conseiller au parlement de Paris (n° 8), 1534 : 2. Basse-Auvergne
(cahier de papier de 13 f.). — 3. Basse-Auvergne, Combrailles et Château-
Chinon (cahier de papier de 34 f.). — 4. Château Chinon et Berry (cahier de
papier de 49 f.). — 5. Bourbonnais et Auvergne (cahier de papier de 67 f.). —
6. Levée des deniers dus à la reine mère (cahier de papier de 7 f.). — 7. Berry
(cahier de papier de 7 f.). — 8. Berry (cahier de papier de 64 f.).
9. Lettres de François I er pour la levée d’un impôt sur la ville de Paris,
Brécourt, 3 mai 1544 (vidimus de la prévoté de Paris, 31 janvier 1544).
10. Édit touchant « le sol pour livre sur la pesche du poisson de mer fais, se,
sallé » (et portant création de divers offices), 1651 (copie collationnée).
11. Instructions sur le mode de percevoir le droit de tiers et danger en
Normandie (extrait des Mémoriaux de la Chambre de Comptes, 1467-1471),
1661.
42 os bis bis bis ter
1 à 46 dont les n 19 , 20 , 24 , 24 .
43 os bis bis ter bis bis bis os
47 à 322 dont les n 47 , 64 , 64 , 201 , 230 , 304 . Manquent les n 75, 119, 296).
44
323 à 353 : manque le n° 325.
45 os bis 1à5
354 à 375 dont les n 354 , 365 .
46 bis os bis bis bis
376 à 392 dont les n 378 , 386 , 391 .
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