SÉRIE K MONUMENTS HISTORIQUES - Archives nationales

INVENTAIRE
LÉGISLATION
K 867. 1, 1 bis et 2. Édit en faveur des mariages. Saint-Germain-en-Laye,
novembre 1666 (2 exemplaires) ; enregistrement par la Chambre des
comptes, 13 décembre 1666 (original parchemin).
3 à 16. Offices.
3. Lettres patentes qui confirment les offices de prévôts de la connétablie, de
la monnaie de la maréchaussée, etc. Fontainebleau, 4 novembre 1698
(original parchemin).
4 et 5. Édit portant création de vingt offices de Conseillers expéditeurs en
Cour de Rome, pour Paris, et quatre pour chacune des villes de Toulouse,
Bordeaux, Rouen, Aix, Grenoble, Lyon, Dijon, Metz et Pau. Versailles, juin
1703 (original parchemin).
5. Statuts et règlements, 3 juin 1703 (papier).
6. Édit d’union des quatre offices de contrôleurs des greffiers gardes minutes
de la Grande Chancellerie créer par édit du mois de janvier 1706, Versailles,
avril 1706 (original parchemin).
7. Édit portant réunion du contrôle des présentations aux contrôleur des
affirmations, Versailles, décembre 1707 (original parchemin).
8. et 9. Édit de création d’offices de gardes des archives, Versailles, janvier
1708 (original parchemin) ; autre de juillet.
11. Édit de création d’offices de contrôleurs alternatifs des espèces et
amendes, Versailles, janvier 1708 (original parchemin).
10 et 12. Édit de création d’offices de commissaires conservateurs des
décrets volontaires, Versailles, janvier 1708 (original parchemin) ; déclaration
en interprétation du 5 juin 1708.
13. Édit pour le rachat de l’annuel du prêt, Versailles, décembre 1709 (original
parchemin).
14. Décret qui permet aux officiers qui sont exclus de la voix délibérative par
leurs dispenses d’âge de rapporter et d’opiner dans les affaires dont ils sont
rapporteurs, Marly, 20 mai 1713 (original parchemin).
15 et 16. Édit portant création de gardes minutes des arrêts, sentences et
jugements des cours et sièges, et des procès-verbaux de ventes des huissiers
et sergents, Marly, août 1713 (original parchemin) ; tarif, 22 août.
17. Ordonnance sur les donations, Versailles, février 1731 (original
parchemin).
18 à 47. Travaux de la commission chargée de refondre l ‘ordonnance
de mars 1673 sur le commerce, 1781-1789.
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