SÉRIE K MONUMENTS HISTORIQUES - Archives nationales

4. Arrêt du Conseil du 4 octobre 1670, portant règlement pour les droits
des officiers particuliers des monnaies (imprimé).
4 bis . Résultat de la conférence tenue chez M. Bellinzami, le 5 août 1670,
sur les monnaies espagnoles (de l’écriture de Desmarest).
4 ter et 4 4 . Mémoire sur la fabrication des monnaies (1668).
5. Arrêt du Conseil du 4 septembre 1674, qui adjuge à M e Jean Baptiste
Lucat, la ferme générale des monnaies de France (imprimé).
6. Arrêt du Conseil du 19 juin, qui règle le cours des espèces d’or et
d’argent pendant le mois de juillet 1703.
7 et 8. Arrêts du Conseil d’état du duc de Lorraine, qui règlent le cours
des espèces en Lorraine, 1 er mai 1714 et 24 décembre 1714 (imprimé).
9. Déficit.
10 et 11. Déclaration du Roi qui fixe le prix des louis d’or à 14 livres et
les écus à 3 livres 10 sols, Versailles, 13 août 1715 ; arrêt du Conseil
du 12 octobre (imprimé).
12. Édit concernant les monnaies, Vincennes, décembre 1715
(imprimé).
13. Édit qui annule l’édit de juillet 1714 et la déclaration du 23 mai 1715
sur les princes légitimés, Paris, juillet 1717 (imprimé).
14 à 71. Recueil de pièces concernant l’édit de mai 1718 sur les
monnaies et la résistance du Parlement : extraits de registres,
remontrances, réponses (pièces provenant en partie de la famille
Gilbert de Voisins) 48 .
Figurent dans ce dossier : 17. Lettres patentes organisant la banque royale et
réglant ses rapports avec la compagnie d’Occident, 4 décembre 1718. 56.
Nomination de d’Aguesseau à la charge d’avocat général au Parlement de
Paris, 1721.
72 et 72 bis . Tarif de monnaies étrangères pour l’armée, 1759 (avec
dessins).
73. Commission pour l’enregistrement de l’édit de septembre 1771 sur
le désemestrement de la Cour des monnaies, d’un règlement pour la
comptabilité du trésorier général et de lettres patentes fixant le prix des
matières d’or et d’argent, Versailles, 23 septembre 1771 (original
parchemin scellé de cire jaune).
74 et 74 bis . Édit concernant la manutention des directeurs des
monnaies, août 1772 ; tarif annexe.
75. Édit qui rappelle à leurs fonctions les officiers de la Cour des
monnaies supprimés par l’édit du mois de septembre 1771 (original
parchemin scellé de cire verte).
76. Commission pour la chambre des vacations de la Cour des
monnaies à Paris, 8 août 1779 (original parchemin scellé de cire jaune).
48 14 à 71 dont les n° 17, 18 1à4 , 24 bis , 24 ter , 29 bis , manque le n° 23
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