SÉRIE K MONUMENTS HISTORIQUES - Archives nationales

K 907. 1 à 17. Commerce extérieur.
1. Lettres de Charles V qui permettent aux marchands de Castille, de trafiquer
au port d’Harfleur, Vincennes, 10 mars 1371 (vidimus du Châtelet de juillet
1372).
2. Ordonnance de Louis XIII portant défenses de trafiquer avec les Flamands
et les Hollandais. Au camp devant la Rochelle, 20 octobre 1627 (original
parchemin).
3. Procès verbal de l’établissement de la compagnie des Indes à Lorient, 1666
(cahier de 11 f.).
4-5. Information et confrontation de témoins à Cherbourg, au sujet du pillage
des marchandises à bord de vaisseaux anglais, échoués sur les côtes de
Cherbourg en septembre 1706. 1710 (cahier de 96 f.). Autre, 1711 (4 f.).
6. Mémoire sur l’étendue et les bornes des lois prohibitives du commerce
étranger dans nos colonies (cahier de 11 f.).
7 à 9. Requête du sieur de Chamousset au Roi, pour obtenir la création de dix
mille actions de 100 livres pour l’indemniser des frais de sa confection des
sirops et pâtes d’orge et de bière à l’usage des malades dans les hôpitaux, et
pour en assurer le débit dans les colonies et à l’étranger ; réponse du duc
d’Aiguillon, 1772.
10. Arrêt du Conseil du 31 décembre 1787, pour la liberté du commerce avec
les États-Unis (parchemin).
11. Note sur le Canada au sujet de la prise de Louisbourg.
11 bis . Mémoires, notes et renseignements sur le commerce entre la France et
l’Espagne (notamment démêlé des négociants français de Séville avec le
consul de Cadix, et réclamation de ces négociants pour avoir un consul),
1729-1733.
12. Précis historique des traités de commerce jusqu’au pacte de famille et la
convention du 2 janvier 1768 (cahier de 16 f.).
13. Conséquence pour la France et son commerce de la conduite de
l’Espagne (cahier de 12 f.).
14. Mémoire sur les moyens d’augmenter la navigation et le commerce, les
revenus du Roi, et les droits de l’amirauté (cahier de 12 f.).
15. Mémoire sur les moyens de naviguer en sûreté sur la Mer noire, et les
avantages qui en résulteraient pour le commerce de la France, 1782 (cahier
de 11 f.).
16. Avis de M. Arquier, doyen des anciens capitouls, bourgeois de Toulouse,
sur le dessein du canal royal pour la communication des deux mers, Océane
et Méditerranée, en la province de Languedoc. Seconde édition, 1668
(imprimé de 34 pages).
17. Mémoires sur le projet du canal de navigation de La Vere et du Tarn (six
pièces et une carte gravée) 1752.
18 à 35. Commerce intérieur (pièces intéressant des provinces ou des
villes particulières).
18. Acte de société entre frère Bernardin Pons, Carme de la place Maubert, et
J.-B. Rainteau, bourgeois de Paris, pour l’enlèvement des sable des rivières.
Paris, janvier 1742 (cahier de 13 pages).
19. Création de privilèges de marchand de bois à brûler et à ouvrer, de
charbon de bois et de terre et de cendres, dans la ville, faubourg et banlieue
de Paris (2 f.).
20. Mémoire pour les marchands de Paris, Rouen, Saint-Malo, Nantes,
Morlaiz, le Havre et Dieppe, trafiquants en mer, contre les pirateries des
Anglais, XVII e siècle (cahier de 5 f.).
50