SÉRIE K MONUMENTS HISTORIQUES - Archives nationales

35, 35 bis et 36. Mémoire sur les ventes volontaires. Édit du Roi portant
création de commissaires aux oppositions de ventes volontaires.
37 à 46. Incapacités de donner et de recevoir : réponses des
parlements, 1739-1744.
37 à 39. Parlement d’Aix.
40 1 à 58 . Conseil supérieur d’Alsace.
41 1 à 49 . Parlement de Besançon.
42 1 à 48 . Parlement de Bordeaux.
43 1 à 4 . Parlement de Grenoble.
44. Parlement de Pau.
45 1 à 18 . Conseil souverain de Roussillon.
46 1 à 53 . Parlement de Toulouse [à noter : requête du sieur de Joly, avocat au
Parlement de Toulouse, pour être décoré de l’ordre de Saint-Michel, 1775].
Législation criminelle et commerciale.
K 874. 1. Remontrances du Grand Conseil sur la déclaration du Roi du 5
février 1731, relative aux vagabonds.
2. Observations générales sur les cas prévôtaux ou présidiaux, relatifs
au vagabonds.
3. Ordonnance sur le faux et la reconnaissance d’écriture en matière
criminelle, Versailles, juillet 1737 (original parchemin).
4. Arrêt de règlement servant à réformer les abus qui se commettent
dans la taxe des frais des affaires criminelles instruites notamment au
bailliage de Chaumont en Bassigny, 14 août 1759 (original parchemin).
5. Délibération des officiers du châtelet d’Orléanais contenant leurs
respectueuses représentations à la cour sur son arrêt du 14 juillet 1775
concernant la faculté du jeu de fief autorisée par l’article VII de la
coutume (imprimé).
6. Projet d’un nouveau Code marchand propre à toutes les juridictions
consulaires du royaume, 1784.
7 et 7 bis . Mémoire sur la question de savoir si le rapt de séduction est
susceptible de lettres de rémission.
8. Mémoire sur la manière de prévenir les abus qui peuvent être
commis par les greffiers des juridictions subalternes dans la rédaction
de la grosse de procédures criminelles.
9. Mémoire au garde des sceaux Miromesnil sur la nécessité de
réformer incessamment en France la législation criminelle et sur la
manière de procéder à cette réformation, 1782.
10. Projet d’un cours universel de législation criminelle.
11. Mémoire concernant la police et le criminel, 1784.
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