PV CCE n°16

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Comité Central d’Entreprise France Télécom SA Thierry CHATTE - CFTC Pourquoi ce document n’a-t-il pas été envoyé aux élus qui doivent se prononcer ? Jean-Paul GRISTI - CGT Nous procédons à la procédure habituelle : nous envoyons le document aux RS, charge à ces derniers de les diffuser au sein de la délégation. Si vous souhaitez changer cette procédure, je ne m’y oppose pas. Cependant, il faudra que nous en discutions. Jusqu’à présent, nous avons souhaité avoir comme référent le RS de chaque délégation. Thierry CHATTE - CFTC Je suis désolé. Mais concernant les rapports des différentes commissions, ils ont été transmis à tous les élus. Jean-Paul GRISTI - CGT Si nous pensons que le référent RS ne convient pas, il faut le modifier. Il faut cependant une réflexion collective. Thierry CHATTE - CFTC Je vérifierai auprès de M. DIOCHET s’il a bien reçu ce cahier des charges. Catherine FREHEL - CFDT La question du fonctionnement a déjà été posée. Je suis une élue du personnel, il faut revoir le fonctionnement. Pour tous les travaux qui sont l’émanation des commissions et du Bureau, soumis à un avis du CCE, la totalité des documents doit être fournie à chacun des élus. Nous avons déjà mentionné ce fait. Je pense que collectivement, nous pouvons approuver ce principe dans des délais raisonnables. Jean-Paul GRISTI - CGT Il faut que vous voyiez cela en interne dans vos délégations. Si les RS estiment qu’il faut fonctionner autrement, nous aurons une réunion avec les RS et nous changerons de méthode. Thierry CHATTE - CFTC Il y a eu, cependant, un problème de délai. Michel JANNIN – CGT J’aimerais m’expliquer sur cette question de délai. À l’origine, il n’était pas prévu que nous proposions un cahier des charges général étant donné que nous étions dans la perspective de faire poursuivre la mission par le cabinet SECAFI. Par ailleurs, lors de la commission économique qui s’est réunie le 13 janvier, SUD a fait valoir avec la CFDT qu’ils souhaitaient que d’autres cabinets se présentent pour cette mission. Nous avons dû travailler dans l’urgence à cette proposition de cahier des charges pour que les cabinets concurrents puissent s’inscrire, et nous proposer une mission chiffrée. Je répète que ce cahier des charges a été réalisé dans l’urgence. La commission économique n’a pu le valider que le mardi après-midi. Je n’ai pu corriger que tardivement le mardi soir, tard dans la soirée. C’est pour cela que le Paris, les19 et 20 janvier 2006 100
Comité Central d’Entreprise France Télécom SA cahier des charges n’est parti que mercredi. Je préférerais travailler autrement que dans l’urgence. Souvent, nous sommes soumis à un rythme dans des délais très courts. Quant à la transmission des documents, je me réfère au mode de fonctionnement qui nous avait été donné quand on avait réuni les présidents des commissions avec le bureau du CCE. En effet, il avait été convenu que le travail de la commission était restitué au secrétaire du CCE, qui lui-même, transmettait les documents aux RS. Si nous décidons d’un autre cadre, je l’appliquerai de la même manière. Jean-Paul GRISTI - CGT Je propose d’arrêter la polémique et d’entamer les discussions pour passer au vote. Je vous rappelle que nous avions eu des problèmes de calendrier avec la commission emploi. Tout le monde avait convenu que la commission avait fait au mieux. Il n’y avait pas eu ce tollé. Il faut accepter qu’il puisse y avoir parfois des moments où nous ne sommes pas parfaits. Il y a eu en l’occurrence un caractère d’urgence. Nous n’avons pu faire mieux que donner les éléments mercredi matin. Michelle AUTRET-BRISSON - SUD En ce qui concerne le problème de délais, il faut prendre en compte les explications de M. JANNIN. Ceci dit, je pense qu’il faut revoir le principe de la transmission des documents, car quelle que soit la commission, à partir du moment où le travail d’une commission sert de base à un point de l’ordre du jour du CCE, la communication des documents doit être faite dans des délais standard à tous les élus sans passer par un stade intermédiaire des RS. Michel JANNIN – CGT Je rappelle qu’il fallait faire vite. Nous voulons que ce travail aboutisse très rapidement, ce qui suppose que nous engagions rapidement la mission. Sinon, nous aurions pu reporter à un autre CCE s’il n’y avait pas eu de problème de délai. Je lis la résolution : « Les élus du CCE, réunis en séance plénière du 20 janvier 2006, adoptent le cahier des charges proposé par la Commission économique pour engager l’expertise relative à l’examen des comptes 2005 et du prévisionnel 2006 de FT SA. » Guy-Patrick CHEROUVRIER Je propose de passer au vote de cette résolution : AVIS POSITIFS : 23 (CGT-SUD-CFDT-FO-CFTC-CGC) AVIS NÉGATIF : 0 ABSTENTION : 0 Frédéric NEGRERIE La direction a pris acte des décisions que vous venez prendre. En attendant les prochaines étapes, la direction se réserve le droit de vérifier l’étendue de l’analyse des missions indiquées. Paris, les19 et 20 janvier 2006 101
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