PV CCE n°16

Comité Central d’Entreprise France Télécom SA
Michel JANNIN – CGT
Je lis la résolution suivante sur l’analyse des comptes : « « Les élus du CCE, réunis en séance
plénière du 20 janvier 2006, décident de l’examen des comptes 2005 de FT SA au titre de l’article L
432-4 du Code du travail.
Conformément aux articles L.434- 6 et R.434.6 du Code du Travail, le Comité Central d’Entreprise
décide de se faire assister par un cabinet d’expertise comptable pour l’examen des comptes annuels
de l’entreprise clos le 31 décembre 2005 et des comptes prévisionnels de l’entreprise pour les 2
itérations de l’exercice 2006 ».
Les cabinets d’expertise SECAFI-ALPHA et APEIX, candidats pour cette mission devront présenter
une proposition d’intervention conforme au cahier des charges précédemment établi par la
Commission économique et adopté par les élus du CCE.
Ces propositions des cabinets candidats qui devront être conformes au cahier des charges seront
examinées par le Bureau du CCE, la Commission économique du CCE et les Représentants
Syndicaux de chaque organisation représentée au CCE, le 30 janvier 2006.
Les élus du CCE désigneront définitivement l’expert retenu et adopteront la proposition
d’intervention pour cette mission lors de la séance plénière du 7 février 2006. »
Guy-Patrick CHEROUVRIER
Je propose de passer au vote de cette résolution :
AVIS POSITIF : 23 (CGT-SUD-CFDT-FO-CFTC-CGC)
AVIS NÉGATIF : 0
ABSTENTION : 0
Michel JANNIN – CGT
Je rappelle qu’en début de séance hier, nous avions une résolution où nous vous avions
demandé l’audition de M. COMBES. Nous souhaitions avoir l’autorisation de
M. LOMBARD pour entendre M. COMBES.
Guy-Patrick CHEROUVRIER
Je n’ai pas la réponse à ce jour. Vous l’aurez au prochain CCE.
Fin de la séance à 18h25
Paris, les19 et 20 janvier 2006 102