PV CCE n°16

Comité Central d’Entreprise France Télécom SA
J’ai noté trois questions de Mme AUTRET-BRISSON sur les charges courantes versus valeur
ajoutée, sur des précisions sur l’assiette FTSA et la même question sur le transparent 12. Et
les deux questions de M. AUBINAIS : obtenir les documents actualisés sur la semaine 52 et la
comparaison au revenu annuel du salarié.
Emmanuel ROURE
S’agissant des questions relatives aux définitions, nous pourrons les annexer dans le prochain
rapport.
Pour ce qui est du lien avec les comptes, l’accord cite des comptes et nous les additionnons.
Après, la difficulté au niveau de la fonction finance, est que le libellé des comptes parfois
change, notamment en interne.
Michelle AUTRET-BRISSON - SUD
Je voulais avoir des précisions sur la grille de passage entre le compte de résultat de FTSA et
le tableau de calcul que vous nous avez transmis.
Emmanuel ROURE
J’ai bien compris. Cette grille est annexée à l’accord. Nous vous donnerons une réponse.
Je pense qu’il est intéressant d’avoir les chiffres FTSA et les chiffres Groupe. Cela peut être
fait rapidement, sachant que nous aurons à faire l’exercice 2005, puisque, théoriquement, le
passage doit se faire avant le 30 juin 2005.
Par ailleurs, la loi ne permet pas de faire des économies entre salaire et participation. Je
rappelle que cet accord est dérogatoire. Si nous voulions rester sur la formule de l’économie,
nous serions restés sur la formule légale.
S’agissant de l’épargne salariale, nous sommes persuadés que les salariés ont des attentes.
C’est pourquoi nous développerons l’épargne salariale tel qu’elle existe aujourd’hui.
Sur la question du salaire net et du salaire brut, c’est très clair dans l’accord de participation
où l’on fait référence au compte 641. Il s’agit donc des salaires bruts de l’ensemble des
salariés.
Sébastien CROZIER – CFE-CGC
Il n’y a pas que des salariés à FTSA.
Emmanuel ROURE
Sur la fourniture des documents arrêtée à la semaine 52, le gouvernement, dans les mesures
Breton relatives au déblocage de la participation, a prévu que les salariés pouvaient exprimer
leur choix avant le 31 décembre, le cachet de la poste faisant foi. Les derniers déblocages ont
été faits début janvier 2006. Nous vous fournirons ultérieurement les chiffres à la fois pour le
Groupe et FTSA.
Didier AUBINAIS - CGT
Concernant les données sur la moyenne du déblocage en fonction de la rétribution moyenne
annuelle des salariés, vous dites que la loi interdit de donner cette information. Je suppose que
vous nous fournirez les sources qui préciseront cette interdiction.
Emmanuel ROURE
Paris, les19 et 20 janvier 2006 97