PV CCE n°16

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Comité Central d’Entreprise France Télécom SA Jean-Claude LORIOT Ce point n’est pas à l’ordre du jour. Nous ne mettrons donc pas au vote cette résolution qui a pour effet de remettre devant le CCE le dossier ERC, alors que nous avons très clairement constaté que le refus d’avis du CCE équivalait à un avis négatif. Claudine KIEFFER - CFDT La CFDT adhère à cette résolution. Je rappelle cependant que nous avions demandé en séance de manière formelle que la CFDT soit reçue par le directeur de VSF afin que l’on puisse avoir connaissance des mises en place. Certes, nous avons entendu que l’entreprise considérait que l’avis du CCE était rendu. Néanmoins, nous aurions aimé avoir une forme de calendrier des mises en place, au-delà des avis que pourraient donner les différents CE. Nous n’avons jamais été convoqués à cet entretien. Nous faisons le constat amer du mépris dans lequel nous tient l’entreprise. Nous n’avons même pas la possibilité d’apporter un peu de dialogue et cela devient fatigant. Jean-Paul GRISTI - CGT Monsieur Loriot, juridiquement vous avez raison, soit. Que faisons-nous ? Je l’inscris unilatéralement à l’ordre du jour de la prochaine séance et on en débat pendant trois heures ? Notre objectif, contrairement à ce que vous pensez, n’est pas de remettre sur le tapis le débat sur ERC. Nous voulons, au vu des réponses et des documents que vous nous avez fournis, avoir un certain nombre de précisions et d’engagements de la part de France Télécom. Nous voulons mettre cette résolution au vote et ensuite avoir de votre part, hors séance, une réponse aux contradictions qui sont posées, afin que cela soit mis en conformité avec ce que vous avez écrit au mois de mai. Christian PIGEON - SUD En ce qui concerne votre réponse comme la résolution, nous voulons quand même souligner une chose qui nous paraît tout à fait importante : le projet ERC s’inscrit dans la durée. Quel que soit le supposé avis négatif qui a pu être donné par le CCE, il nous paraît logique, et d’ailleurs la loi le prévoit, qu’en la circonstance un suivi puisse être exercé sur la mise en place de ce projet. De ce point de vue-là, la délégation SUD PTT pense qu’il aurait été profitable de mettre en place une commission ad hoc de ce CCE pour pouvoir évaluer la mise en œuvre du projet ERC jusqu’à son aboutissement. Enfin, pour ce qui est d’associer les organisations syndicales au sujet, pour ce qui nous concerne, il nous aurait paru plus approprié d’associer les RS plutôt que les DS à une démarche du CCE. Guy-Patrick CHEROUVRIER Ecoutez, en signe d’apaisement, je vous propose de faire voter votre résolution et d’arrêter les débats sur ERC, puisque le sujet n’est pas à l’ordre du jour. Jean-Paul GRISTI – CGT Je vous remercie, Monsieur le président. Paris, les19 et 20 janvier 2006 42
Comité Central d’Entreprise France Télécom SA Guy-Patrick CHEROUVRIER Les informations qui seront à disposition de VSF vous seront communiquées hors séance de CCE, par exemple la nomination des chefs de projet. Nous votons la résolution. Christian PIGEON - SUD Nous vous signalons que la délégation SUD est virtuellement sortie pendant ce vote. AVIS FAVORABLES : 18 (CGT-CFDT-FO-CFTC-CGC) AVIS DEFAVORABLES : 0 ABSTENTIONS :0 La résolution est adoptée à l’unanimité des membres présents. Michel JANNIN - CGT Je vous donne maintenant lecture de la proposition de résolution concernant le CE d’Aquitaine. « Le CE d’Aquitaine est actuellement informé et consulté sur un projet de réorganisation appelé « Vers une conduite d’activité unique et un pilotage du service à l’UIC Aquitaine ». Les élus du CE Aquitaine ont mandaté leur bureau par une résolution unanime en date du 18 octobre 2005 pour fins de saisir la commission économique du CCE au titre de l’article L 434-5 du Code du Travail. Considérant que le dossier présenté s’inscrit dans le cadre d’invariants nationaux, et des recommandations présentées par la direction du service dans les LOR UIC des premier et deuxième semestres 2005, considérant que le président du CE Aquitaine refuse de confier à la commission économique du CE Aquitaine l’examen du dossier, les élus du CCE mandatent à la séance du 19 janvier 2006 la commission économique du CCE pour entendre, avec l’autorisation du chef d’entreprise, un cadre responsable national ainsi que le chef de l’avant-projet « Vers une conduite d’activité unique et un pilotage du service à l’UIC en Aquitaine ». Les élus du CCE demandent de surseoir à la demande d’avis du CE Aquitaine sur ce dossier jusqu’à ce que la commission économique du CCE ait entendu les interlocuteurs de France Télécom et rendu son rapport sur ce dossier. » René OLLIER - SUD Aujourd’hui, un grand nombre de dossiers soit ne sont pas mis en consultation, soit sont imposés. Ce genre de situation risque de se produire fréquemment. A notre avis, le CCE peut être saisi parce que c’est un projet national qui mérite une consultation nationale. Néanmoins des commissions se sont constituées (VSF,R&D, RO SI,…) pour empêcher l’entreprise de se dispenser des consultations nécessaires en passant par des moyens dérivés. Il nous semble que la commission RO SI serait plus adaptée que la commission économique pour traiter ce genre de sujet. Afin de ne pas bloquer la situation, la délégation SUD sera donc absente de la salle pendant le vote de cette résolution. Paris, les19 et 20 janvier 2006 43
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